Qui peut me répondre!!!qui doit payer!!
crusader_11
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,ma locataire à signée le bail de location pour habiter dans notre appartement le 1 aout 2007 nous sommes le 13 janvier 2009 la chaudiére n'a pas été révisée depuis son entrée (deux hiver) cette chaudiére et tous les éléments de chauffages (radiateurs etc ..) avait deux ans en 2007 et fonctionnait parfaitement mais depuis quelques temps ma locataire nous dit que certains radiateurs ne chauffe plus trés bien nous avons fait venir un chauffagiste qui à constater des thermostras grippés et des radiateurs bouchés car ils sont resté fermés tout le temps. il faut donc tout démonter tout vider et nettoyer l'intérieur des radiateurs c'est un gros travail qui paye!!!! combiende fois la chaudiére aurait du étre révisée merci de m'éclairer
Bonjour,ma locataire à signée le bail de location pour habiter dans notre appartement le 1 aout 2007 nous sommes le 13 janvier 2009 la chaudiére n'a pas été révisée depuis son entrée (deux hiver) cette chaudiére et tous les éléments de chauffages (radiateurs etc ..) avait deux ans en 2007 et fonctionnait parfaitement mais depuis quelques temps ma locataire nous dit que certains radiateurs ne chauffe plus trés bien nous avons fait venir un chauffagiste qui à constater des thermostras grippés et des radiateurs bouchés car ils sont resté fermés tout le temps. il faut donc tout démonter tout vider et nettoyer l'intérieur des radiateurs c'est un gros travail qui paye!!!! combiende fois la chaudiére aurait du étre révisée merci de m'éclairer
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4 réponses
bonjour : L'entretien de la chaudière incombe obligatoirement au locataire, et c'est d'ailleurs obligatoire par rapport aux assurances. La locataire n'a pas entretenu et a fait un mauvais usage du chauffage, ce qui a provoqué des dégradations, donc "qui casse le verre le paie", pas de doutes, c'est la locataire, d'autant plus qu'il s'agit d'une installation récente.
Et vous pouvez contacter l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes (se renseigner à la mairie) il y a des juristes qui vous renseigneront et qui devraient confirmer. Expliquez-leur bien tout. (logement très récent, chauffage qui n'a qui était neuf à l'entrée de la locataire, négligeances : n'a même pas fait l'entretien de la chaudière alors qu'il est obligatoire.
Et vu que l'entretien est obligatoire, faites un contrat d'entretien avec une entreprise, et demandez le justificatif chaque année. Il faut des preuves, on ne peut pas faire confiance. On voit de plus en plus de locataires complètement irresponsables.
Et vous pouvez contacter l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes (se renseigner à la mairie) il y a des juristes qui vous renseigneront et qui devraient confirmer. Expliquez-leur bien tout. (logement très récent, chauffage qui n'a qui était neuf à l'entrée de la locataire, négligeances : n'a même pas fait l'entretien de la chaudière alors qu'il est obligatoire.
Et vu que l'entretien est obligatoire, faites un contrat d'entretien avec une entreprise, et demandez le justificatif chaque année. Il faut des preuves, on ne peut pas faire confiance. On voit de plus en plus de locataires complètement irresponsables.
bonjour
je ne pense pas que ce soit aussi simple
Oui les dépenses d'entretien courant d'une chaudière individuelle (combustible, entretien courant préventif et petit entretien) relèvent de la responsabilité du locataire (en termes techniques on appelle ça le P1 et le P2, ce qui pourrait grosso modo correspondre aux dépenses de fonctionnement).
En revanche les grosses réparations voire le remplacement de la chaudière sont à la charge du propriétaire (c'est ce qu'on appelle le P3 et qui correspond en gros aux dépenses d'investissement).
Mais ça ne signifie pas qu'un contrat d'entretien est obligatoire, juste que l'entretien de la chaudière l'est (visite annuelle et réparations courantes).
Une clause d'obligation de prendre un contrat d'entretien pour une chaudière peut être considérée comme nulle dans un bail, aucune loi n'imposant la conclusion d'un contrat d'entretien.
Les textes de référence sont la Loi du 6 juillet 1989 et ses décrets d'application pour tout ce qui concerne les clauses des baux d'habitation des logements vides, ainsi que le décret 87/712 du 27 août 1987, consolidé au 1er août 1999, pris en application de l'article 18 de la Loi 86/1290 du 23 décembre 1986, qui prescrit la nature des charges récupérables auprès du locataire.Pour ce qui concerne le chauffage individuel, le décret mentionne ceci au titre des charges récupérables (donc à la charge du locataire) :
Citation:
III. - Installations individuelles.
Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :
1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
- dépannage ;
- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
- contrôle des groupes de sécurité ;
- rodage des sièges de clapets des robinets ;
- réglage des mécanismes de chasses d'eau.
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
En conséquence il y a deux cas :
- soit le locataire assure lui-même l'entretien de la chaudière par tout moyen à sa convenance, soit en souscrivant un contrat d'entretien auprès de l'entreprise de son choix, soit en faisant assurer la visite annuelle obligatoire par l'entreprise de son choix sans contrat, ainsi que les réparations qui lui incombent le cas échéant (et le propriétaire ne peut lui imposer un contrat d'entretien, même si c'est mentionné au bail).
- soit le propriétaire prend en charge ces dépenses et les récupère au titre des charges auprès de son locataire (et uniquement les charges récupérables c'est à dire celles correspondant au P1 et au P2, il paie les dépenses liées au P3. L'entreprise doit d'ailleurs faire des factures distinctes).
je ne pense pas que ce soit aussi simple
Oui les dépenses d'entretien courant d'une chaudière individuelle (combustible, entretien courant préventif et petit entretien) relèvent de la responsabilité du locataire (en termes techniques on appelle ça le P1 et le P2, ce qui pourrait grosso modo correspondre aux dépenses de fonctionnement).
En revanche les grosses réparations voire le remplacement de la chaudière sont à la charge du propriétaire (c'est ce qu'on appelle le P3 et qui correspond en gros aux dépenses d'investissement).
Mais ça ne signifie pas qu'un contrat d'entretien est obligatoire, juste que l'entretien de la chaudière l'est (visite annuelle et réparations courantes).
Une clause d'obligation de prendre un contrat d'entretien pour une chaudière peut être considérée comme nulle dans un bail, aucune loi n'imposant la conclusion d'un contrat d'entretien.
Les textes de référence sont la Loi du 6 juillet 1989 et ses décrets d'application pour tout ce qui concerne les clauses des baux d'habitation des logements vides, ainsi que le décret 87/712 du 27 août 1987, consolidé au 1er août 1999, pris en application de l'article 18 de la Loi 86/1290 du 23 décembre 1986, qui prescrit la nature des charges récupérables auprès du locataire.Pour ce qui concerne le chauffage individuel, le décret mentionne ceci au titre des charges récupérables (donc à la charge du locataire) :
Citation:
III. - Installations individuelles.
Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :
1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
- dépannage ;
- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
- contrôle des groupes de sécurité ;
- rodage des sièges de clapets des robinets ;
- réglage des mécanismes de chasses d'eau.
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
En conséquence il y a deux cas :
- soit le locataire assure lui-même l'entretien de la chaudière par tout moyen à sa convenance, soit en souscrivant un contrat d'entretien auprès de l'entreprise de son choix, soit en faisant assurer la visite annuelle obligatoire par l'entreprise de son choix sans contrat, ainsi que les réparations qui lui incombent le cas échéant (et le propriétaire ne peut lui imposer un contrat d'entretien, même si c'est mentionné au bail).
- soit le propriétaire prend en charge ces dépenses et les récupère au titre des charges auprès de son locataire (et uniquement les charges récupérables c'est à dire celles correspondant au P1 et au P2, il paie les dépenses liées au P3. L'entreprise doit d'ailleurs faire des factures distinctes).
bonjour pavon
je ne sais pas
je lui ai posté un texte et il trouvera ce qu'il lui conviendra
vous avez l'air de connaitre l'auteur du message et son appatement, ainsi que son hystorique?
peut etre alors avez vous raison si c'es le cas
mais si vous ne le connaissez pas et que vous vous fiez au ecrit qu'il a posté sommaire, en effet, je trouve que le blabla vient plutot de vous
salutations
je ne sais pas
je lui ai posté un texte et il trouvera ce qu'il lui conviendra
vous avez l'air de connaitre l'auteur du message et son appatement, ainsi que son hystorique?
peut etre alors avez vous raison si c'es le cas
mais si vous ne le connaissez pas et que vous vous fiez au ecrit qu'il a posté sommaire, en effet, je trouve que le blabla vient plutot de vous
salutations
merci pour vos réponse mais personne ne m'a dit ce que je devais faire concernant les révisions de cette chaudiére non effectuées depuis deux ans !je vous propose mes idée d'action laisser sans rien dire (car je passe mon temps à réclamer; si ma locataire avait envie de faire ses révisions se serait déja fait) si la chaudiére tombe en panne elle se débrouille et en fin de bail ne pas renouveller pour non respect des clauses particulieres du bail et oter de la caution les trois années de visite de nettoyage non faite je signale que lorsqu'il y a des soucis nous payons à chaque fois factures a l'appuis ou téléphoner à son assurance (là aussi il à fallu un courrier ARpour l'obtenir)qu'en pensez vous!
Vous êtes en droit de lui demander un justificatif du contrat d'entretien ou facture annuelle (pour la chaudière et pour le ramonage des conduits). Vous pouvez proposer de trouver l'entreprise pour le faire si le locataire ne désire pas s'en occuper et de répartir ces montants dans les provisions pour charges. Le problème est que si le chauffage tombe en panne et s'il n'est pas prouvé que cette panne est due à un défaut d'entretien la réparation sera à votre charge !
La législation juridique et financière évolue en permanence...