Clause Non Concurrence COGERANT/AGENTCO
SARLSARL
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
Je suis cogérant et je souhaite redevenir agent commercial pour cette même société, et m'installer sous peu, dans le même domaine d'activité et même secteur.
J'ai vu que sans contrepartie financière, une clause de non concurrence n'est pas valable, pour les salariés. En est-il de même pour moi , compte tenu de mon statut ?
PS : j'ai signé, dans un pacte d'associé, cette clause.
Merci de m'éclairer définitivement car au vu des différents messages, je suis un peu perdu et pas sûr de moi.
Je suis cogérant et je souhaite redevenir agent commercial pour cette même société, et m'installer sous peu, dans le même domaine d'activité et même secteur.
J'ai vu que sans contrepartie financière, une clause de non concurrence n'est pas valable, pour les salariés. En est-il de même pour moi , compte tenu de mon statut ?
PS : j'ai signé, dans un pacte d'associé, cette clause.
Merci de m'éclairer définitivement car au vu des différents messages, je suis un peu perdu et pas sûr de moi.
A voir également:
- Clause Non Concurrence COGERANT/AGENTCO
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
2 réponses
Bonsoir
Clause de non-concurrence
Les associés s’engagent à l’égard de la société, à ne pas lui faire concurrence ni à s’intéresser de quelque manière que ce soit à une activité qui soit concurrente de celle de la SAS …………, et ce à quelque titre que ce soit, salarié, mandataire, associé, actionnaire, conseil, gérant ou administrateur, dirigeant, sans que cette énumération soit exhaustive, et ce, dans un rayon de ………… kilomètres à vol d’oiseau du siège social et des établissements exploités par la société …………, pendant la durée de …………années à compter de ce jour
http://www.lexpress.fr/outils/statut/article/7809.html
http://www.lexpress.fr/outils/lettre-contrat/article/7944.html
Cordialement
Clause de non-concurrence
Les associés s’engagent à l’égard de la société, à ne pas lui faire concurrence ni à s’intéresser de quelque manière que ce soit à une activité qui soit concurrente de celle de la SAS …………, et ce à quelque titre que ce soit, salarié, mandataire, associé, actionnaire, conseil, gérant ou administrateur, dirigeant, sans que cette énumération soit exhaustive, et ce, dans un rayon de ………… kilomètres à vol d’oiseau du siège social et des établissements exploités par la société …………, pendant la durée de …………années à compter de ce jour
http://www.lexpress.fr/outils/statut/article/7809.html
http://www.lexpress.fr/outils/lettre-contrat/article/7944.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concrètement, après avoir vendu mes parts et être redevenu agent co TNS : puis-je m'installer sans crainte ? doit-on me verser une contrepartie financière ?
La clause de non concurrence est-elle abusive ?
Avez vous eu une réponse ferme et définitive à votre question ?
Je suis dans un cas similaire.
Merci