Clause Non Concurrence COGERANT/AGENTCO

Question

Bonjour,
Je suis cogérant et je souhaite redevenir agent commercial pour cette même société, et m'installer sous peu, dans le même domaine d'activité et même secteur.
J'ai vu que sans contrepartie financière, une clause de non concurrence n'est pas valable, pour les salariés. En est-il de même pour moi , compte tenu de mon statut ?

PS : j'ai signé, dans un pacte d'associé, cette clause.

Merci de m'éclairer définitivement car au vu des différents messages, je suis un peu perdu et pas sûr de moi.

ranguin · Answer

Si vous éiez co-gérant salarié, vous y avez droit.

Chan-elle · Answer

Bonsoir

Clause de non-concurrence

Les associés s’engagent à l’égard de la société, à ne pas lui faire concurrence ni à s’intéresser de quelque manière que ce soit à une activité qui soit concurrente de celle de la SAS …………, et ce à quelque titre que ce soit, salarié, mandataire, associé, actionnaire, conseil, gérant ou administrateur, dirigeant, sans que cette énumération soit exhaustive, et ce, dans un rayon de ………… kilomètres à vol d’oiseau du siège social et des établissements exploités par la société …………, pendant la durée de …………années à compter de ce jour

http://www.lexpress.fr/outils/statut/article/7809.html
http://www.lexpress.fr/outils/lettre-contrat/article/7944.html


Cordialement

Clause Non Concurrence COGERANT/AGENTCO

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