Reparation du tout a l'egout
vineyclan
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gege -
gege -
Bonjour,
mon tout a l'egout n'a pas ete fait de facon correcte et reglementaire il y a pas mal d'annees au moment de la construction de notre maison (nous n'etions pas les proprietaires a l'epoque) et maintenant il est regulierement bouche. Il faut donc creuser, faire faire un nouveau regard, etc en 2 jours de travail. Est ce aux proprietaires ou a la commune de payer les frais de reparation ?
mon tout a l'egout n'a pas ete fait de facon correcte et reglementaire il y a pas mal d'annees au moment de la construction de notre maison (nous n'etions pas les proprietaires a l'epoque) et maintenant il est regulierement bouche. Il faut donc creuser, faire faire un nouveau regard, etc en 2 jours de travail. Est ce aux proprietaires ou a la commune de payer les frais de reparation ?
3 réponses
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Bonjour,
Je gère les parties communes d'un lotissement qui a des problèmes similaires au votre...
Il manque quelques éléments à votre message pour vous apporter une réponse précise.
- si les réparations à faire sont sur votre terrain, elles devraient logiquement vous incomber.
- si elles sont situées à l'extérieur de votre propriété, ce n'est plus à vous. c'est à qui alors ?
* si c'est dans la rue et que la commune est propriétaire des voies, alors c'est à elle de s'en occuper (auprès du concessionnaire des réseaux)
* si vous êtes dans un lotissement et que les travaux sont situés sur les parties communes gérées par l'ASL, c'est à l'ASL de s'en occuper (auprès du concessionnaires des réseaux ou d'une entreprise privée).
Bon courage. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...