Perimetre classé par monuments historiques
solencime
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morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,nous avons achetez un immeuble dans le perimetre d une eglise classée Il me semble que nous sommes tomber sur un ABF tres zèlé.
l architecte des monumets veux nous obliger a refaire le toit avec des petites tuiles ecailles(cout bien plus eleve) alors que celles existantes sont des tuiles mecaniques ;
j aimerais savoir si il peux nous obliger a utiliser un materiaux qui n est pas celui existant ;et peut on se referer a un texte
merci d avance
l
l architecte des monumets veux nous obliger a refaire le toit avec des petites tuiles ecailles(cout bien plus eleve) alors que celles existantes sont des tuiles mecaniques ;
j aimerais savoir si il peux nous obliger a utiliser un materiaux qui n est pas celui existant ;et peut on se referer a un texte
merci d avance
l
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3 réponses
Bonjour,
S'il n'y a pas d'obligation légale d'utiliser ces tuiles il ne peut vous obliger à utiliser un matériau même s'il estime qu'il est mieux.
Cordialment
S'il n'y a pas d'obligation légale d'utiliser ces tuiles il ne peut vous obliger à utiliser un matériau même s'il estime qu'il est mieux.
Cordialment
L'architecte des bâtiments de France émet un avis par rapport à la loi de 1913 sur les monuments historiques.
Il peut imposer des matériaux différents de ceux déjà existants.
Morganna
Il peut imposer des matériaux différents de ceux déjà existants.
Morganna
Je n'ai pas de réponse et j'en suis désolée. Par contre j'ai une question. J'ai moi aussi acheté un appartement en face d'une église classée. Le ravalement de la façade a bien entendu été soumis aux BF,
le cahier des charges a été proportionnel à leurs exigences. Avez vous obtenu des subventions et si oui de quel (s) organismes(s)?
Merci de me répondre la facture est importante
le cahier des charges a été proportionnel à leurs exigences. Avez vous obtenu des subventions et si oui de quel (s) organismes(s)?
Merci de me répondre la facture est importante
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