Prouver une fausse declaration
frederique
-
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis actuellement en confli avec le pere de mon fils
celui ci declare par le biais de son avocat qu'il est locataire d'une maison et qu'il y heberge sa mère
or il vit en union libre avec une personne
le fait est que sa mère encaisse les allocations logements alors qu'elle aussi est en union
à ce jour je sais de source sur que la maison a bien eté mise au nom de sa mère
mon avocate a ecrit aux proprietaires pour leur demander si le pere de mon fils etait toujours le locataire
ceux ci n'on pas daigner repondre je leur ai donc téléphoné et ils m'ont dit que cela ne regardait ni moi ni mon avocat ni l'huissier que je menacais d'envoyer et que dans tout les cas ils ne nous renseigneraient pas
les impots n'ont rien pu me dire , la caf non plus et de plus mon fils de 8 ans ne peux pas etre interogé
vu son age
dans tout les cas on me ferme les portes comment prouver qu'il n'a aucun loyer à sa charge ?
je suis actuellement en confli avec le pere de mon fils
celui ci declare par le biais de son avocat qu'il est locataire d'une maison et qu'il y heberge sa mère
or il vit en union libre avec une personne
le fait est que sa mère encaisse les allocations logements alors qu'elle aussi est en union
à ce jour je sais de source sur que la maison a bien eté mise au nom de sa mère
mon avocate a ecrit aux proprietaires pour leur demander si le pere de mon fils etait toujours le locataire
ceux ci n'on pas daigner repondre je leur ai donc téléphoné et ils m'ont dit que cela ne regardait ni moi ni mon avocat ni l'huissier que je menacais d'envoyer et que dans tout les cas ils ne nous renseigneraient pas
les impots n'ont rien pu me dire , la caf non plus et de plus mon fils de 8 ans ne peux pas etre interogé
vu son age
dans tout les cas on me ferme les portes comment prouver qu'il n'a aucun loyer à sa charge ?
A voir également:
- Prouver une fausse declaration
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles