Prouver une fausse declaration

frederique - 12 janv. 2009 à 17:15
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 14 janv. 2009 à 02:08
Bonjour,
je suis actuellement en confli avec le pere de mon fils
celui ci declare par le biais de son avocat qu'il est locataire d'une maison et qu'il y heberge sa mère
or il vit en union libre avec une personne
le fait est que sa mère encaisse les allocations logements alors qu'elle aussi est en union
à ce jour je sais de source sur que la maison a bien eté mise au nom de sa mère
mon avocate a ecrit aux proprietaires pour leur demander si le pere de mon fils etait toujours le locataire
ceux ci n'on pas daigner repondre je leur ai donc téléphoné et ils m'ont dit que cela ne regardait ni moi ni mon avocat ni l'huissier que je menacais d'envoyer et que dans tout les cas ils ne nous renseigneraient pas

les impots n'ont rien pu me dire , la caf non plus et de plus mon fils de 8 ans ne peux pas etre interogé
vu son age

dans tout les cas on me ferme les portes comment prouver qu'il n'a aucun loyer à sa charge ?

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
14 janv. 2009 à 02:08
Bonjour,

je ne comprend pas très bien l'incidence sur votre situation de l'absence de loyer du pere de votre fils...
Si vos sources sont sûr vous devriez donner tous vos éléments à un avocat.

Cordialement
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