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5 réponses
Bonjour,
J'ai eu comme info que le taux légal serait de 2,80 pour 2009 . De votre côté, avez vous eu confirmatio du taux exact?
si oui , pouvez vous m'indiquez si il s'agit de 2,80%.
Merci de votre réponse
Cordialement
J'ai eu comme info que le taux légal serait de 2,80 pour 2009 . De votre côté, avez vous eu confirmatio du taux exact?
si oui , pouvez vous m'indiquez si il s'agit de 2,80%.
Merci de votre réponse
Cordialement
Le taux legal 2009 n'est pas encore connu, il l'est d'habitude connu vers fin janvier début février et est valable pour l'année en cours.
Bonjour à tous,
Si quelqu'un a désormais l'information, je suis toujours intéressé, comme beaucoup d'autres manifestement...
Merci d'avance.
Cordialement,
Ph.
Si quelqu'un a désormais l'information, je suis toujours intéressé, comme beaucoup d'autres manifestement...
Merci d'avance.
Cordialement,
Ph.
D'après les moyennes, il devrait être de l'ordre de 3,80%, mais il est difficile de prévoir le taux exact car on ne connait pas la date d'intervalle prise pour le calcaul (date d'intervalles = de date à date).
Bonjour,
j'ai attentivement suivi les réponses apportées à ce post car je suis dans la même situation que Philippe V.
Donc merci pour l'info sur le taux d'intérêt légal 2009 !
Je vais lancer une demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité afin de faire valoir mes droits.
Quels sont les justificatifs que je dois fournir ?
Je comptais mettre une copie du bail, de l'état des lieux de sortie et des différents courriers en AR que j'ai adressé à la société de gestion de l'appartement en question.
Pensez-vous que cela soit suffisant ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
j'ai attentivement suivi les réponses apportées à ce post car je suis dans la même situation que Philippe V.
Donc merci pour l'info sur le taux d'intérêt légal 2009 !
Je vais lancer une demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité afin de faire valoir mes droits.
Quels sont les justificatifs que je dois fournir ?
Je comptais mettre une copie du bail, de l'état des lieux de sortie et des différents courriers en AR que j'ai adressé à la société de gestion de l'appartement en question.
Pensez-vous que cela soit suffisant ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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