3/6/9 Compteur EDF à ma charge
locataire_commerciale
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL et j'ai conclu un bail 3/6/9 avec une clause précisant que je dois installer un compteur EDF à ma charge. Je suis locataire d'un rez de chaussé et je partage aujourd'hui l'immeuble avec les locataires des deux étages au dessus.
J'ai appelé EDF aujourd'hui et l'hotesse m'a dit que normalement c'est à la charge du propriaitaire.
Pensez vous que je peux l'exiger et présenter cette clause comme abusif ?
Merci d'avance
Cordialement.
Je suis gérant d'une SARL et j'ai conclu un bail 3/6/9 avec une clause précisant que je dois installer un compteur EDF à ma charge. Je suis locataire d'un rez de chaussé et je partage aujourd'hui l'immeuble avec les locataires des deux étages au dessus.
J'ai appelé EDF aujourd'hui et l'hotesse m'a dit que normalement c'est à la charge du propriaitaire.
Pensez vous que je peux l'exiger et présenter cette clause comme abusif ?
Merci d'avance
Cordialement.
A voir également:
- 3/6/9 Compteur EDF à ma charge
- Cerfa 13971*3 - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Porte fusible edf avant compteur - Forum Immobilier
- Plomb compteur edf cassé - Forum Habitation
5 réponses
locataire_commerciale
Oui c'est un bail commercial
La personne d'EDF était-elle au courant de la nature de votre bail ? Car un bail commercial est très différent d'un bail habitation.
Les baux commerciaux sont très libres, et par défaut, tous les travaux sont à la charge du locataire (hormis le bâti en lui même).
Donc si cette installation ne concerne que votre local, c'est entièrement à votre charge (puisque stipulé dans le bail), s'il concerne les autres locataires, à ce moment là il faudra voir avec eux ou leur propriétaire pour que les frais soient partagés.
Les baux commerciaux sont très libres, et par défaut, tous les travaux sont à la charge du locataire (hormis le bâti en lui même).
Donc si cette installation ne concerne que votre local, c'est entièrement à votre charge (puisque stipulé dans le bail), s'il concerne les autres locataires, à ce moment là il faudra voir avec eux ou leur propriétaire pour que les frais soient partagés.
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Il faudrait revoir votre bail dans son libellé exact car si la pose du compteur EDF correspondant au besoin de l'activité est à votre charge (vrai pour pratiquement tous les baux commerciaux)....la pose des sous compteurs voire pose de compteurs séparés devrait plutôt revenir au propriétaire bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...