Bergeries cadasrtrées ?
pluie61
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vu sur un site immobilier, 2 bergeries (très petites 22 m² chacune et à l'état quasi ruine) dites cadastrées.
Qu'est ce que cela veut dire : qu'on peut les rénover, les habiter ?
Quel est le champ des possibles en gros ?
Merci d'avance.
J'ai vu sur un site immobilier, 2 bergeries (très petites 22 m² chacune et à l'état quasi ruine) dites cadastrées.
Qu'est ce que cela veut dire : qu'on peut les rénover, les habiter ?
Quel est le champ des possibles en gros ?
Merci d'avance.
3 réponses
Tout dépend du type de la zone où se situent ces bergeries. A priori, j'imagine que c'est dans une zone non constructible. Il me semble que, puisqu'elles ont été portées au cadastre, vous avez le droit de les reconstruires, mais vous devez conserver la surface au sol (à vérifier auprès du service d'urbanisme).
La zone est non constructible, c'est quasi sur, vu l'isolement.
Maintenant d'après vous, seule la surface au sol doit être respectée ou la forme de la construction aussi (bergeries sans mûrs sur les cotés : bardeaux de bois pour les toitures et pierres sur les pignons) ?
Maintenant d'après vous, seule la surface au sol doit être respectée ou la forme de la construction aussi (bergeries sans mûrs sur les cotés : bardeaux de bois pour les toitures et pierres sur les pignons) ?
Bonjour
"Cadastré" ne veut rien dire en terme d'urbanisme.
Le cadastre est un document graphique servant juste au calcul de l'impôt qui n'a aucune valeur juridique. Il ne vaut en aucun cas titre de propriété ou preuve d'un existant.
Beaucoup de chose "existe" sur le cadastre alors qu'en réalité il n'y a rien. A contrario, dès fois il n'y a rien, alors qu'en réalité, il existe quelque chose.
Pour la possibilité d'aménagement, direction le service urbanisme de la commune pour connaitre ce qu'il est permis de faire. Vous aurez une réponse claire et précise pour ces bergeries. Le réglement du POS ou PLU vous dira tout !
Mais, entre nous, je doute fortement sur la possibilité de transformer celles-ci en "havre de paix pour les vacances".
"Cadastré" ne veut rien dire en terme d'urbanisme.
Le cadastre est un document graphique servant juste au calcul de l'impôt qui n'a aucune valeur juridique. Il ne vaut en aucun cas titre de propriété ou preuve d'un existant.
Beaucoup de chose "existe" sur le cadastre alors qu'en réalité il n'y a rien. A contrario, dès fois il n'y a rien, alors qu'en réalité, il existe quelque chose.
Pour la possibilité d'aménagement, direction le service urbanisme de la commune pour connaitre ce qu'il est permis de faire. Vous aurez une réponse claire et précise pour ces bergeries. Le réglement du POS ou PLU vous dira tout !
Mais, entre nous, je doute fortement sur la possibilité de transformer celles-ci en "havre de paix pour les vacances".
Si je suis d'accord avec vous sur le terme "cadastré", payer un impôt sur une chose vaut forcément reconnaissance juridique de cette chose, sinon l'impôt ne saurait être justifié.
Et j'ai déjà vu le cas d'une réhabilitation d'un cabanon de jardin en zone N.D. à côté de chez mes parents en toute légalité.
Donc la réfection des deux bâtiments doit être possible, mais effectivement, je doute que vous puissiez en faire une réelle habitation.
Et pour avoir des certitudes, il vous faut contacter le service d'urbanisme.
D'après ce que je comprends, c'est un éventuel projet d'acquisition, essayez donc de demander plus d'informations au vendeur, et n'hésitez pas, si vous allez jusqu'au compromis de vente à ajouter un condition suspensive sur la possibilité d'aménagement.
Et j'ai déjà vu le cas d'une réhabilitation d'un cabanon de jardin en zone N.D. à côté de chez mes parents en toute légalité.
Donc la réfection des deux bâtiments doit être possible, mais effectivement, je doute que vous puissiez en faire une réelle habitation.
Et pour avoir des certitudes, il vous faut contacter le service d'urbanisme.
D'après ce que je comprends, c'est un éventuel projet d'acquisition, essayez donc de demander plus d'informations au vendeur, et n'hésitez pas, si vous allez jusqu'au compromis de vente à ajouter un condition suspensive sur la possibilité d'aménagement.
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