Modification part dune maison entre conjoints
Perline95
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Mon problème concerne à la fois "immobilier" et "vie à deux"...
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens.
J'ai construit, avec mon époux, une maison. Sur l'acte d'achat du terrain, est tipulé : 50/50 pour chacun de nous.
Cependant, mon mari n'a financé la maison (+ terrain, charges, impots et mobiliers) qu'à la hauteur de 10%.
J'ai donc réglé 90% et non 50%.
Aujourd'hui, les choses ne vont pas très bien entre lui et moi.
Est-il possible de repasser devant le notaire afin de régulariser ce pourcentage qui est faux ? (je pense que mon mari serait d'accord, mais le notaire acceptera-t-il ???)
En cas que divorce, il me serait impossible de lui racheter 50% de la valeur de la maison, en dehors du fait que j'en ai déjà payé 90%...
Sinon, quels peuvent être mes recours ?
Merci de me répondre,
Cordialement
Mon problème concerne à la fois "immobilier" et "vie à deux"...
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens.
J'ai construit, avec mon époux, une maison. Sur l'acte d'achat du terrain, est tipulé : 50/50 pour chacun de nous.
Cependant, mon mari n'a financé la maison (+ terrain, charges, impots et mobiliers) qu'à la hauteur de 10%.
J'ai donc réglé 90% et non 50%.
Aujourd'hui, les choses ne vont pas très bien entre lui et moi.
Est-il possible de repasser devant le notaire afin de régulariser ce pourcentage qui est faux ? (je pense que mon mari serait d'accord, mais le notaire acceptera-t-il ???)
En cas que divorce, il me serait impossible de lui racheter 50% de la valeur de la maison, en dehors du fait que j'en ai déjà payé 90%...
Sinon, quels peuvent être mes recours ?
Merci de me répondre,
Cordialement
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1 réponse
l'acte par lequel vous avez acquis le terrain à raison de 50/50 est signé, publié et définitif; on ne peut revenir dessus malheureusement
par contre, dans le cadre d'une séparation, d'un divorce, et donc d'un partage ou d'une vente de ce bien, vous pourriez, si vous avez des preuves bancaires, justifier, prouver de ce paiement à hauteur de 90% au lieu de 50% afin d'obtenir une "récompense" ou une part plus importante sur le prix de vente !
il serait bon dans un premier temps, puisque vous dite que ""monsieur serait d'accord", d'obtenir un écrit de sa part stipulant qu'il donne son accord afin que le prix de vente ou la soulte à verser tienne compte de ces proportions (90/10)
par contre, dans le cadre d'une séparation, d'un divorce, et donc d'un partage ou d'une vente de ce bien, vous pourriez, si vous avez des preuves bancaires, justifier, prouver de ce paiement à hauteur de 90% au lieu de 50% afin d'obtenir une "récompense" ou une part plus importante sur le prix de vente !
il serait bon dans un premier temps, puisque vous dite que ""monsieur serait d'accord", d'obtenir un écrit de sa part stipulant qu'il donne son accord afin que le prix de vente ou la soulte à verser tienne compte de ces proportions (90/10)
La législation juridique et financière évolue en permanence...