Violation de domicile par sté de bâtiment

vanille - 11 janv. 2009 à 18:54
 amadu29 - 11 janv. 2009 à 19:12
Bonjour,
Une entreprise a poser un échafaudage dans mon terrain sans qu'on me demande mon autorisation. J'ai découvert le 2 janvier cet échafaudage sur mon terrain, je n'y habite pas à l'année mais y vient régulièrement. Le projet et une surélévation de 62 m² en ossature bois de l'immeuble voisin ( portant l'immeuble à deux étages )il a pignon sur rue et où il y aurait possibilité d'avoir un échafaudage. Ces travaux ne revêtent pas un caractère indispensable d'autant que le site de la menuiserie qui effectue ces travaux présente un projet de surélévation d'immeuble sans nécessité d'échafaudage et tout se fait avec un camion grue.
L'échafaudage fait deux étages de haut sur 30 m de long et tout le matériel et matériaux pour se chantier doivent transiter par mon terrain sans mon autorisation et malgré ma demande de démonter l'échafaudage
J'ai immédiatement contacté mon voisin demandant à ce que l'échafaudage soit démonté, lui ai confirmé par mail ( pour ne pas me brouiller avec mon voisin car il prétend ne pas être au courant de la manière de procéder de l'entreprise, il pensait que l'échafaudage allait être sur rue , il n'habite pas non plus sur place). Au lieu de démonter l'échafaudage l'entreprise a encore monté deux niveaux supplémentaires. Je n'autorise pas ces travaux d'autant que l'ampleur de ce chantier est disproportionné par rapport à la grandeur de mon terrain qui ne fait que 5,80 de large et sur lequel il existe des constructions. Les ouvriers n'auraient que 2,30 X3m pour acheminer tout le matériel et prennent des risques d'endommager mon bien.. En le montant ils ont déjà cassé le toit de mon abri de jardin ne voulant pas se donner la peine de reculer le poteau de l'échafaudage. Pour un responsable « c'est n'est pas son problème » il a été odieux. Je n'aurai jamais donné mon autorisation étant donné l'ampleur du chantier, la petitesse de mon terrain, et surtout qu'il n'y a pas de raison indispensable pour que l'échafaudage soit installé chez moi. Ce chantier implanté chez moi à mon insu me prive totalement de la jouissance de mon terrain pendant une durée je suppose assez longue mais non définie. C'est une violation de mon domicile avec refus de partir. Que dois je faire pour que l'échafaudage soit démonter très vite et qu'ils ne passent plus dans mon terrain?

1 réponse

1) relevé le nom de l'entreprise.
2) contactez le dirigeant pour un ultime recours amiable
3) En cas d'échec, faîtes intervenir un huissier pour le constat d'occupation illégale et les diverses dégradations.
Il saura s'occuper du reste
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