Reconduction contrat canal plus non désirée

Signaler
-
 philmuaddib -
Bonjour,
J'ai un gros problème de résiliation de contrat avec canal plus et canal satellite. Ma date d'échéance pour canal plus étant au 31/07/08, j'ai expédié deux courriers (un "normal" le 12/04/08 et un "recommandé avec accusé de réception" le 14/05/08 suite à l'absence de réponse de leurs services). Au mois d'août, les prélèvements ont continués. Le 01/10/08, j'ai envoyé un courrier de résiliation pour "canal satellite (échéance au 31/12/08).
Courant novembre, suite, à nouveau, a leur absence de réponse, j'ai contacté leur service par téléphone (ligne surtaxée). J'ai alors obtenue confirmation de la réception de mes trois courriers, mais aucune réponse valable pouvant expliquer leur absence de réponse. Ils m'ont proposé de payer canal plus 20€. J'ai accepté afin de payer moins cher.
Fin décembre, j'ai écris un nouveau courrier enjoignant leurs services de répondre à mes diverses questions avec demande explicite de réponse par écrit uniquement.
A ce jour, je n'ai reçu qu'un courriel dans lequel ma date d'échéance à canal plus est devenue le 01/12/09 et la prise en compte de ma résiliation à canal satellite à compter du 31/12/08. Il fut envoyé le 07/01/09.
Puis-je faire opposition auprès de ma banque pour les prélèvements concernant canal plus en considérant que c'est une reconduction forcée de mon contrat ?
Par avance merci de vos réponses.
Sincères salutations.
Philippe

2 réponses

Messages postés
18730
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
6 370
Bonsoir,

Ce n'est pas une reconduction forcée puisqu'ils vous ont fait une proposition (Ils m'ont proposé de payer canal plus 20€. J'ai accepté afin de payer moins cher).

Vous etes donc reparti pour un nouveau contrat.

Maintenant, vous pouvez toujour demander qu'ils vous envoient copie du document ecrit prouvant votre acceptation de cette nouvelle offre. Je ne vois pas d'autre possibilité mais ce n'est pas gagné !!
Bonjour,
tout d'abord merci pour la rapidité pour la réponse.
Je vais essayer d'être plus précis dans la chronologie des faits (échéance C+ au 31/07 et C sat au 31/12) :
- Expédition du premier courrier de résiliation à C+ vers la mi avril.
- Suite à l'absence de réponse, envoi d'un 2ème courrier de résiliation à C + (LRAR) vers la mi mai.
- Toujours aucune réponse de prise en compte de mes deux courriers et poursuite des prélèvements pour C+.
- Début octobre, envoi d'une lettre de résiliation pour C sat (LRAR).
- Début novembre, suite à l'absence de réponse, prise de contact par téléphone (surtaxé) avec leur service clientèle (coût de l'appel 5,85€). Il me confirme avoir connaissance de mes trois courriers et ne me donne pas d'explication à ce fait. Il me propose alors d'avoir C+ à 20€/mois. Ce que j'accepte, mon échéance étant passée au 31/07/09 afin de payer moins cher. Je refuse une offre commerciale sur C sat et confirme ma résiliation.
- Depuis mon appel de début novembre, je reçois beaucoup d'appels d'un numéro "privé" qui ne laisse aucun message (travaillant en horaire décalé mon téléphone fixe est quasiment en permanence en mode silencieux).
- Vers la fin décembre, je réponds à un appel "privé" en provenance de C sat et leur demande s'il est à l'origine des nombreux appels sans messages. Il m'ait répondu "que cela ne fait pas parti de leur politique". Je leur répond que ma "politique" dorénavant sera de ne pas répondre à un appel "privé" qui ne s'identifie pas sur mon répondeur et que je persiste dans ma décision de résilier mon abonnement. Et je leur fait remarquer qu'appeler un 22/12 pour une échéance au 31/12 est assez tardif. Y aurait-il eu une réponse écrite si je n'avais pas répondu ce jour là ? Au vue de ce qui s'est passé avec C+, j'ai un gros doute.
- Fin décembre, expédition d'un courrier demandant des explications écrites sur l'absence de réponse à mes trois courriers.
- 29/12/08, envoi d'un courrier de C sat prenant en compte ma demande de résiliation.

Je viens de découvrir qu'une loi (n°2005-67 du 28 janvier 2005) oblige les prestataires de service à reconduction de contrat tacite devait impérativement informer les consommateurs de l'arrivée à échéance dans une période allant de trois à un mois avant la date échéance. Je n'ai jamais reçu ce type de courrier et n'ai eu aucune réponse de prise en compte mes courriers.
Sincères salutations.
Philippe.
vous pouvez suspendre vos prélevements, ce que j'ai fait en juin 2008 pour les meme raisons, je suis toujours aujourd'hui en attente du remboursement de ma caution de decodeur, canal + ne veus pas appliquer la loi Chatel mais la déforme en indiquant sur le magazine la date anniversaire du contrat.
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Ma situation a évolué.
Vers la mi-janvier, j'ai contacté par courriel le DGCCRF concernant mon problème de reconduction anormal de contrat et j'ai mis une copie de ce courriel dans un courrier adressé au service clientèle de Canal + / Canal Satellite.
Le 04 février, le prélèvement de Canal + fut effectué, le 05 février, je n'avais plu accès à aucunes chaines sur le décodeur. Après une réinstallation le 06 février, même situation.
J'ai découvert, par hasard, le 06 sur mon compte Internet Canal + que mon contrat Canal + était clôturé depuis de 05/02/09. Ceci, bien sûr, sans aucun contact préalable. J'ai reçu, ce matin, un courrier daté du 09 février contenant un chèque qui correspond, environ, aux prélèvements depuis début août 2008 jusqu'à ce jour.
De mon côté, ayant reçu une réponse de la DGCCRF, j'étais en train de constituer mon dossier qui consiste en une lettre de demande de conciliation devant le tribunal d'instance (modèle transmis dans le courriel de réponse).
Au vue du remboursement, je vais en rester là. Il ne me reste plus qu'à recevoir le courrier de restitution de matériel et le remboursement de caution.
Ce qui devrait prendre un temps certain.
Encore merci.
Je vous prie d'agréer mes plus sincères salutations.
Philippe
Dossier à la une