Vente dans l'etat
grenouille68
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11 janv. 2009 à 17:16
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 janv. 2009 à 18:57
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 janv. 2009 à 18:57
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2 réponses
Si elle a plus de 4 ans vous ne pourrez pas la vendre sans le contrôle technique c'est obligatoire.
Ou alors la vendre à la casse en précisant sur la carte grise au moment de la vente "véhicule vendu le ..... pour destruction. Faire deux certificats de vente 1 pour le casseur et 1 pour la préfecture
Ou alors la vendre à la casse en précisant sur la carte grise au moment de la vente "véhicule vendu le ..... pour destruction. Faire deux certificats de vente 1 pour le casseur et 1 pour la préfecture
gerber1
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11 janv. 2009 à 18:57
11 janv. 2009 à 18:57
Le controle technique est obligatoire pour vendre un véhicule et tous les 2 ans une visite.
Mais si l'acheteur est d'accord pour faire le controle ,je ne vois pas ou il y a un problème .
L'acheteur prend le V.L. en connaissance de cause .
Mais si l'acheteur est d'accord pour faire le controle ,je ne vois pas ou il y a un problème .
L'acheteur prend le V.L. en connaissance de cause .