Vente dans l'etat
grenouille68
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma meilleure amie est partie a l'etranger, et me demande d vendre sa voiture.n'ayant pas servi depuis pas mal d temps, elle n demarre plus.n'etant plus sur place,elle n veut pas s'engager dans des frais, pour l controle technique.elle m demande d la vendre dans l'etat.quelles demarches dois-je faire pour la vente o niveau papiers.merci a vous.
ma meilleure amie est partie a l'etranger, et me demande d vendre sa voiture.n'ayant pas servi depuis pas mal d temps, elle n demarre plus.n'etant plus sur place,elle n veut pas s'engager dans des frais, pour l controle technique.elle m demande d la vendre dans l'etat.quelles demarches dois-je faire pour la vente o niveau papiers.merci a vous.
2 réponses
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Si elle a plus de 4 ans vous ne pourrez pas la vendre sans le contrôle technique c'est obligatoire.
Ou alors la vendre à la casse en précisant sur la carte grise au moment de la vente "véhicule vendu le ..... pour destruction. Faire deux certificats de vente 1 pour le casseur et 1 pour la préfecture -
Le controle technique est obligatoire pour vendre un véhicule et tous les 2 ans une visite.
Mais si l'acheteur est d'accord pour faire le controle ,je ne vois pas ou il y a un problème .
L'acheteur prend le V.L. en connaissance de cause .
La législation juridique et financière évolue en permanence...