Indivision et quote-part

anceline Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 11 janv. 2009 à 13:28
 ANCELINE - 14 janv. 2009 à 11:22
Bonjour,
je me sépare de mon compagnon avec qui nous avons en commun une maison que nous remboursons tous les mois chacun à même hauteur. Nous avons un fils. Mon compagnon va nous laisser la maison en réalisant chez son notaire une donation de sa part immobilière actuelle à notre fils. De mon coté je vais renégocier avec la banque un credit plus long pour continuer à rembourser la somme restante sur la maison. le notaire évoque une situation d'indivision entre moi et mon fils en ce qui concerne la future propriété de la maison. Or, quand j'aurai terminé de la rembourser, je l'aurai financée à hauteur de 75%. Savez vous Quelle démarches doivent être entreprises pour déterminer les quote-parts respectives de mon fils et de moi-même?et quel en serait le coût?
ou bien une clause dans la donation du père, stipulant la quote part transmise à son fils serait -elle suffisante ?
j'avoue être perdue et ma question relève d'un caractère urgent car le notaire de mon compagnon prépare les documents dans la semaine qui vient!! un grand merci aux personnes qui pourront me répondre.
Anceline.

1 réponse

si je ne me trompe pas , la part actuelle de votre mari correspond à la moitié de ce qui a été payé ; de plus , contactez son notaire pour demander les renseignements , s'il ne vous satisfait pas , il serait peut être bon de voir vous même un autre notaire qui défendra vos droits
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anceline Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009
11 janv. 2009 à 16:44
effectivement sa part actuelle correspond à la moitié des remboursements effectués jusqu'à présent au niveau de l'emprunt. j'ai l'intention de contacter son notaire mais je le trouve assez parti pris et je n'ai pas de notaire attitré pour me renseigner...c'est pour cette raison que je pose ma question en ligne....
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hibou94 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2009 3 > anceline Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009
11 janv. 2009 à 17:24
Bonjour,
Si votre compagnon avait acquis la maison à 50% avec vous, il donne ces 50% à son fils semble t il.
Vous continuez de payer votre part ( 50%)à la banque.
Si vous devez payer en plus, la part que votre compagnon donne à son fils, ils faut négocier cet acte.
Soit il donne ce qui est déja fini de payer et vous laisse l'exédent. ( par ex. 25% au fils et 25% à vous)
Soit il donne tout et continu de payer cette part.

Toutes ces explications si j'ai bien compris la question.
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anceline Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 > hibou94 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2009
11 janv. 2009 à 19:04
bonsoir
et merci pour votre réponse.
je vais effectivement continuer à rembourser nos deux parts à la banque. Si j'ai bien compris il devrait donc faire deux donations:une pour mon fils et l'autre pour moi. je trouve cela délicat étant donné la situation... Par ailleurs je n'ai pas précisé que la donation à son fils va se faire au travers d'une donation- partage. En effet il a déjà 2 enfants d'un premier mariage et il va donc leur leguer des parts sur un autre bien immobilier pour ne léser aucun de ses enfants.
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hibou94 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2009 3 > anceline Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009
11 janv. 2009 à 19:45
Pas deux donations.
La donation à son fils concerne une part de maison pas terminée de payer. Donc, qui paye?
C'est celui qui paye qui doit recevoir l'assurance de retrouver sa mise à un certain moment.

La loi est " nul ne peut rester dans l'indivision" et donc à un certain moment l'un des deux voudra partir ou vendre. Ou le conjoint de l'un des deux ...

Comme c'est une indivision, il faut tout préciser au notaire qui n'enregistre que ce qu'on lui dit et ne peut tout deviner.
Il est possible de payer les autres échéances à la banque pour une part qui ne vous appartient pas mais il faut au minimum l'écrire dans l'acte.

"Madame x s'engage à rembourser l'emprunt restant avec ses deniers pesonnels quite à récupérer son investissement lors d'un partage ou une fin d'indivision, augmentée d'une récompense. " ...

Si le notaire sait ou à le temps d'écrire il peut tourner cela proprement sans vexer personne.

En cas de vente de la maison, même dans 10 ans, cette investissement sera remboursé sur le prix de vente.
Donc concervez touts les documents.

Il sera même majoré de ce qu'on appelle "une récompense" par le juge qui fera le partage définitif.

Possible encore de partager " géographiquement" la maison si les lieux le permettent.

Enfin, gardez toutes les factures concernant les dépenses d'amélioration de cette maison. D'abord elles seront déduites d'une éventuelle plus-value, mais encore vous seront remboursées en fin d'indivision.
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Et good luck!
Je pense n'avoir pas dit de niaiseries, mais posez les questions au notaire. Il doit rédiger quelque chose qui ne vous lése pas.
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anceline Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 > hibou94 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2009
11 janv. 2009 à 20:12
un grand merci à vous!
je viens de joindre mon ex compagnon suite à vos explications, il semble d'accord pour revoir la question. Nous allons prendre rendez-vous avec son notaire pour éclaicir tout cela.
Bonne soirée et encore merci.
Anceline
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