Indivision et quote-part
anceline
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11 janv. 2009 à 13:28
ANCELINE - 14 janv. 2009 à 11:22
ANCELINE - 14 janv. 2009 à 11:22
A voir également:
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- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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- Modele de lettre pour sortir d'une indivision ✓ - Forum Donation-Succession
11 janv. 2009 à 16:44
11 janv. 2009 à 17:24
Si votre compagnon avait acquis la maison à 50% avec vous, il donne ces 50% à son fils semble t il.
Vous continuez de payer votre part ( 50%)à la banque.
Si vous devez payer en plus, la part que votre compagnon donne à son fils, ils faut négocier cet acte.
Soit il donne ce qui est déja fini de payer et vous laisse l'exédent. ( par ex. 25% au fils et 25% à vous)
Soit il donne tout et continu de payer cette part.
Toutes ces explications si j'ai bien compris la question.
11 janv. 2009 à 19:04
et merci pour votre réponse.
je vais effectivement continuer à rembourser nos deux parts à la banque. Si j'ai bien compris il devrait donc faire deux donations:une pour mon fils et l'autre pour moi. je trouve cela délicat étant donné la situation... Par ailleurs je n'ai pas précisé que la donation à son fils va se faire au travers d'une donation- partage. En effet il a déjà 2 enfants d'un premier mariage et il va donc leur leguer des parts sur un autre bien immobilier pour ne léser aucun de ses enfants.
11 janv. 2009 à 19:45
La donation à son fils concerne une part de maison pas terminée de payer. Donc, qui paye?
C'est celui qui paye qui doit recevoir l'assurance de retrouver sa mise à un certain moment.
La loi est " nul ne peut rester dans l'indivision" et donc à un certain moment l'un des deux voudra partir ou vendre. Ou le conjoint de l'un des deux ...
Comme c'est une indivision, il faut tout préciser au notaire qui n'enregistre que ce qu'on lui dit et ne peut tout deviner.
Il est possible de payer les autres échéances à la banque pour une part qui ne vous appartient pas mais il faut au minimum l'écrire dans l'acte.
"Madame x s'engage à rembourser l'emprunt restant avec ses deniers pesonnels quite à récupérer son investissement lors d'un partage ou une fin d'indivision, augmentée d'une récompense. " ...
Si le notaire sait ou à le temps d'écrire il peut tourner cela proprement sans vexer personne.
En cas de vente de la maison, même dans 10 ans, cette investissement sera remboursé sur le prix de vente.
Donc concervez touts les documents.
Il sera même majoré de ce qu'on appelle "une récompense" par le juge qui fera le partage définitif.
Possible encore de partager " géographiquement" la maison si les lieux le permettent.
Enfin, gardez toutes les factures concernant les dépenses d'amélioration de cette maison. D'abord elles seront déduites d'une éventuelle plus-value, mais encore vous seront remboursées en fin d'indivision.
*
Et good luck!
Je pense n'avoir pas dit de niaiseries, mais posez les questions au notaire. Il doit rédiger quelque chose qui ne vous lése pas.
11 janv. 2009 à 20:12
je viens de joindre mon ex compagnon suite à vos explications, il semble d'accord pour revoir la question. Nous allons prendre rendez-vous avec son notaire pour éclaicir tout cela.
Bonne soirée et encore merci.
Anceline