Usufruit
patou84
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
mon papa vient de decede et il avait souscrit avec ma mere une assurance vie a leurs deux non (mr et mme)
le banquier dit a ma mere qu elle en a l usufruit ; cela veut dire quoi ?? qu elle peu retirer tout le compte et en faire ce qu elle veut en placement ou qu elle peu retirer cet argent par petit prelevement
merci de votre reponse
mon papa vient de decede et il avait souscrit avec ma mere une assurance vie a leurs deux non (mr et mme)
le banquier dit a ma mere qu elle en a l usufruit ; cela veut dire quoi ?? qu elle peu retirer tout le compte et en faire ce qu elle veut en placement ou qu elle peu retirer cet argent par petit prelevement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est assez rare de rencontrer une assurance-vie qui permet au bénéficiaire de n'être qu'usufruitier d'une somme d'argent.
Juste une petite précision concernant l'usufruit d'une somme d'argent. L'usufruitier peut en disposer comme il l'entend (placement, dépense etc...), à charge de rendre la même quantité à la fin de l'usufruit (càd son décès).
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, souvent il est préférable, lorsque cela n'est pas dispensé dans l'acte, de demander à l'usufruitier de donner une garantie.
A savoir que les intérêts produits lors du placement, par exemple, n'ont pas à être rendu à la fin de l'usufruit.
Cordialement