nombre de pats

Question

Bonjour,

excusez moi, j'ai un exam de fiscalité la semaine prochaine et j'ai un souci qui rejoind un peu le cas de la dame veuve: à mes connaissance la personne veuve a 2 parts si elle vit seule ( elle maintient le nombre de part qu'elle avait avt le decès de son conjoint). Je veux juste savoir si cette information est vraie et si elle est applicable dans le cas où la personne veuve a des enfants à charge. Merci pour votre collaboration

lucien · Answer

Veuf ou veuve
sans enfant et sans personnes à charge : 1 part 
sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant : 1,5 part
• Il s’agit d’un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l’âge de 16 ans (ou avant s’il s’agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant. 
• Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l’année d’imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille). 
• A compter de l’imposition des revenus 2009, le contribuable devra avoir élevé l’enfant pendant au moins cinq ans alors qu’il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non. Les contribuables ne remplissant pas cette condition verront leur demi-part supprimée progressivement d’ici 2012.
 avec 1 enfant à charge : 2,5 parts 
avec 2 enfants à charge : 3 parts 
avec 3 enfants à charge : 4 parts 
avec 4 enfants à charge : 5 parts 
avec 5 enfants à charge : 6 parts
• Le contribuable a en fait le même QF que du vivant de son conjoint.

Nombre de pats

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters