Refus de payer le loyer
elodie
-
10 janv. 2009 à 16:30
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 12 janv. 2009 à 15:03
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 12 janv. 2009 à 15:03
A voir également:
- Refus de payer le loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Exemple de lettre de refus d'augmentation de loyer - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
10 janv. 2009 à 16:33
10 janv. 2009 à 16:33
non....à un scandale vous en avez rajouté un autre : celui de ne pas payer vos loyers. Moralité : alors que vous aviez des éléments pour vous, vous êtes maintenant fautive et susceptible d'être poursuivie en justice.
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
J'ai entendu parler d'un organisme auprès duquel nous pourrions payer nos loyers (puisque le non paiement des loyers est interdit), ainsi on ne paie pas directement au bailleur mais à cet organisme ce qui permet aux 2 parties de trouver un terrain d'entente, existe t'il? quelles sont ses coordonnées?
Merci d'avance.
Merci pour cette réponse.
J'ai entendu parler d'un organisme auprès duquel nous pourrions payer nos loyers (puisque le non paiement des loyers est interdit), ainsi on ne paie pas directement au bailleur mais à cet organisme ce qui permet aux 2 parties de trouver un terrain d'entente, existe t'il? quelles sont ses coordonnées?
Merci d'avance.
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
705
12 janv. 2009 à 15:03
12 janv. 2009 à 15:03
Cela s'appelle un tribunal d'instance, car seul un juge est habilité à décider du séquestre des loyers.