Problème trouver preuve juridique d'une IVG
malaib
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 janv. 2009 à 15:05
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 janv. 2009 à 15:05
2 réponses
Utilisateur anonyme
10 janv. 2009 à 14:26
10 janv. 2009 à 14:26
bonjour
sachez qu'en france , vous ete libre de vous faire avorter.... donc vous n'avez RIEN à justifier à qui que ce soit...
envoyez le se faire voir ailleurs!!!! mariee ou non....
sachez qu'en france , vous ete libre de vous faire avorter.... donc vous n'avez RIEN à justifier à qui que ce soit...
envoyez le se faire voir ailleurs!!!! mariee ou non....
titibus1997
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10 janv. 2009 à 12:20
10 janv. 2009 à 12:20
Oui particulière, mais toute nos demandes le sont unpeu !! Vous n'avez pas subi d' IVG ? alors je ne vois pas coment vous pouvez le prouver! c'est aberrant comme demande!
tarasouris
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10 janv. 2009 à 12:48
10 janv. 2009 à 12:48
Bonjour ,
Dans le cadre de cette procédure, il doit y avoir des dates, sûrement, une période particulière, au cours de laquelle vous seriez supposée avoir subi une I.V.G. ... ? Curieuse question, en effet, les certificats médicaux sont supposés être confidentiels !
Revoyez votre gynéco, qui pourrait éventuellement faire au moins un certificat attestant que, sur la période du tant au tant, ayant été consultée les X et X, elle n'a pas constaté de grossesse ... Ou un certificat expliquant que la déontologie interdit à tout médecin d'établir une attestation d'ordre confidentiel sauf à l'attention d'un autre médecin, cela couperait court à cette demande stupéfiante !
Et demandez, si cela ne suffit pas, à ce que soit ordonnée judiciairement une expertise médicale .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Dans le cadre de cette procédure, il doit y avoir des dates, sûrement, une période particulière, au cours de laquelle vous seriez supposée avoir subi une I.V.G. ... ? Curieuse question, en effet, les certificats médicaux sont supposés être confidentiels !
Revoyez votre gynéco, qui pourrait éventuellement faire au moins un certificat attestant que, sur la période du tant au tant, ayant été consultée les X et X, elle n'a pas constaté de grossesse ... Ou un certificat expliquant que la déontologie interdit à tout médecin d'établir une attestation d'ordre confidentiel sauf à l'attention d'un autre médecin, cela couperait court à cette demande stupéfiante !
Et demandez, si cela ne suffit pas, à ce que soit ordonnée judiciairement une expertise médicale .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
10 janv. 2009 à 15:05
Tout dépend de qui émane cette question, en cours de procédure ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §