Changement de nonde ma fille

alain - 10 janv. 2009 à 12:34
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 janv. 2009 à 13:43
Bonjour,
je voudrai savoir ma fille de 7 mois porte le non de la mere et on voudrai quelle porte mon non je les reconnu a la naissance
comment je doit faire et part qui je doit passer

merci bnne annee a tous
A voir également:

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
10 janv. 2009 à 13:43
Bonjour ,


Voyez le site Servicepublic.fr, le nom de l'enfant (né après le 1er janvier 2005) . Selon votre cas et les démarches que vous avez accomplies, la maman et vous, si l'enfant porte le nom de la maman, c'est qu'elle en aurait fait la déclaration en premier, peut-être par anticipation ? Ou que lors des formalités, vous auriez choisi de laisser le nom de la maman ?

Demandez à l'état-civil s'il est encore possible, par une déclaration conjointe, d'apporter une modification au nom de naissance, je crains que non, car cela doit être mentionné ensemble lors de la déclaration de naissance de l'enfant ...mais il y a peut-être possibilité d'introduire une procédure auprès du Ministère de la Justice .

--------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0