Sujet Précédent Sujet Suivant

Faute grave

libelulle - 10 janv. 2009 à 11:56
 Smith* - 12 janv. 2009 à 13:55
Bonjour,
après un licenciement pour faute grave, l'employeur est-il dans l'obligation de rembaucher une personne pour ce meme poste

1 réponse

Réponse 1 / 1
Smith*
12 janv. 2009 à 13:55
Oui, car le licenciement pour faute est inerant a la personne et non a la situation economique de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'IT ou les Prud'hommes sont en droit de penser que c'est un licenciement economique deguisé.
0

Discussions similaires

Licencié pour faute grave en tant que assistante maternelle
Catherine Richomme -
Arkana0 -

5 réponses
desaccord avec mon assistante maternelle
lea1985 -
casimir06 -

14 réponses
Licenciement Assistante maternelle
Romilie -
Romilie -

6 réponses
Licenciement faute grave pour vol
Esilor77 -
Esilor77 -

6 réponses
Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
LauDL -
LauDL -

6 réponses