Assignation tribunal de commerce, aidez moi!!
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lalie74
-
10 janv. 2009 à 10:04
nikita38 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2009 - 21 sept. 2009 à 19:15
nikita38 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2009 - 21 sept. 2009 à 19:15
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2 réponses
tout d'abord, avez-vous reçu le "calendrier de procédure" obligatoire avant tout débat au fond au tribunal de commerce.
Avez-vous pu poser les conclusions de la défense avant la fixation de l'audience au fond ?
Y-a--til eu échanges de conclusions entre vous et eux ?
si rien de tout cela a eu lieu, c'est une fausse procédure.
demandez au greffier du TC le calendrier de procécure
allez à l'audience et demandez l'application stricte de la procédure
dénoncez l'absence du calendrier de procédure sans lequel le président ne peut pas tenir audience
Avez-vous pu poser les conclusions de la défense avant la fixation de l'audience au fond ?
Y-a--til eu échanges de conclusions entre vous et eux ?
si rien de tout cela a eu lieu, c'est une fausse procédure.
demandez au greffier du TC le calendrier de procécure
allez à l'audience et demandez l'application stricte de la procédure
dénoncez l'absence du calendrier de procédure sans lequel le président ne peut pas tenir audience
nikita38
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21 septembre 2009
21 sept. 2009 à 19:15
21 sept. 2009 à 19:15
normalement en leur envoyant leur 1700 euro la procedure se bloque, car sinon vous auriez recu une condamnation du tribunal de commerce vous imputant les sommes autres que celle de 1700 euro et avant tout une convocation pour vous y presenter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2009 à 20:23
Je suis désolé de vous ennuyer également,
mais je suis dans la même situation que la personne que vous aviez conseillé et à qui vous avez conseillé de
dénoncer l'absence du calendrier de procédure.
Si je comprends bien les deux parties doivent selon un calendrier préalablement établi s'échanger leurs conclusions avant de pouvoir fixer une audience au fond ?
J'ai préalablement rejeter une injonction de payer que mon créancier n'a pas consigné et donc sa demande
à été frappée de caducité.
Dans ce cas est ce que l'absence du calendrier de procédure peut me permettre de renvoyer l'audience ?
Je suis un peu perdu, et je vous remercie par avance de vos précieux conseils .
Bien a vous.