Preter pour l'achat d'une maison

WFD - 8 janv. 2009 à 07:15
 mattao - 10 janv. 2009 à 22:33
Bonjour,

La question peut paraître étrange mais...

quelles conditions légales doit remplir une personne physique pour consentir un "emprunt" à une autre personne physique dans le but d'acquérir un bien immobilier.

La loi autorise-t-elle un particulier à vendre son bien à crédit à un autre particulier en lui consentant un remboursement mensuel?



D'avance Merci

1 réponse

Théophile Gauthier
8 janv. 2009 à 07:51
Bonsoir,

Monsieur de La Pallisse aurait apprécié cette question,

Bien évidemment, une personne physique peut prêter de l'argent moyennant intérêt le cas échéant, sans dépasser le taux usuraire, ce qui est règlementé, ce sont les activités régulières de crédit, réservées aux établissements bancaires ou assimilés type crédit lyonnais, société générale, paribas bnp et leur grand conseiller Bernard Madoff,
grand chancelier du panurgisme,

La loi, depuis longtemps, je crois même depuis Henri IV, dont le ministre Sully a légiféré sur la technique de Subrogation, a prévu pour garantir le vendeur, le privilège de vendeur avec réserve de l'action résolutoire,
c'est-à-dire la possiblité en cas de défaillance de l'acquéreur de faire résilier la vente.

L'absurdité de notre époque, fait qu'un simple citoyen pose une question aussi simple, tout ceci à cause
d'une système législatif aussi absurde que difficilement incompréhensible, qui n'a de cesse d'inventer de nouvelles
formalités, contrôles, qui n'aboutissent qu'à compliquer les choses jusqu'à l'extrème.

Bon courage,
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Bonjour Théophille,

Comme il est agréable de vous lire....

Je vous remercie de votre réponse aussi claire que possible.

Je suppose que par "les activités régulières de crédit" vous entendez une personne physique ou morale dont l'activité rémunératrice est le crédit. Une personne qui fait du crédit son moyen d'existence.

Je partage votre point de vue sur le système législatif français, qui outre qu'il favorise par sa complexité un système de caste et de privilèges de faits ne fonctionne plus que de manière apparente.

Effectivement, je me demande si un mécanisme légal n'empêche pas le quidam de prêter des fonds et donc d'empiéter sur les chasses gardées d'organisme agréés, banques et autres lobyistes.

Votre réponse me permet d'espérer que cela n'est pas le cas.

Avec mes remerciements
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