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Succession et rachatd d'une maison

marie - 3 janv. 2009 à 22:02
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 6 janv. 2009 à 13:10
Bonjour,
ma mere possede une maison qui fait partie de notre heritage (5 ENFANTS ) car mon pere est deceds, je desirerais racheter la part à ma mere et mes freres et soeurs, quel est la proccedure sachant que ma mere voudrait me faire un don manuel de 30000 euros sur sa part

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
6 janv. 2009 à 13:10
Bonjour,

Vous pourriez faire une demande de partage du bien en indivision.
Pour plus de rensignement, voir ici : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 659 indivision la demande de partage

Cordialement
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