Probleme succession

alain.ankou - 7 janv. 2009 à 13:36
 agrippinegorgonne - 7 janv. 2009 à 13:54
Bonjour,
Ma mere vient de deceder. nous sommes 3 enfants et nous avons des problemes avec mon frere qui a seul les cles de la maison familiale et refuse de nous les donner car il a deja pris des meubles. que pouvons nous faire ma soeur et toi?
d'autre part mes parents ont fait en 1980 une donation au dernier vivant. je ne connais pas les termes de cette donation.
Nous sommes persuades que notre frere a profiter de l'etat de notre mere ces derniers temps pour lui faire signer un testament.
ds ce cas la quotite disponible est elle d'un quart des biens ou, si le donation au dernier vivant etait de 1/4 en propriete et 3/4 en usufruit comme c'est souvent le cas, 1/4 de 1/4 des biens que possedaient mon pere et ma mere soit en fait 1/16.
pour rester ds le sordide nous savons que ma mere a epongé des dettes qu'avait mon frere. ces sommes peuvent elle etre deduites de la part de mon frere.
merci de vos reponses

1 réponse

agrippinegorgonne
7 janv. 2009 à 13:54
A ALAINANKOU ;

LA SEULE PERSONNE POUVANT VOUS REPONDRE EST UN NOTAIRE / LUI SEUL CONNAIT LES LOIS .

Au cas où le notaire n ' était pas celui de vos parents , il pourrait retrouver leur dossier par l ' intermédiaire du fichier central auquel tout notaire a accès ./

Les successions sont à peu près toujours très compliquées .
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