Usufruit et droit d'habitation
soulage
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serena06 -
serena06 -
Bonjour,
Mes soeurs et moi-meme avons herite d'une maison. Cependant notre tante est usufruitiere du lieu d'habitation. Depuis 2000 elle a autorise un de nos cousins (qui n'est pas son fils mais le fils de son frere) a occuper l'appartement. Il n'existe aucun accord ecrit explicite entre eux et entre elle et nous. Cette situation est bien legale? Et qui doit payer la taxe fonciere?
Il s'agit ici d'une situation extremement compliquee et tous vos conseils seront les bienvenus!
merci
Mes soeurs et moi-meme avons herite d'une maison. Cependant notre tante est usufruitiere du lieu d'habitation. Depuis 2000 elle a autorise un de nos cousins (qui n'est pas son fils mais le fils de son frere) a occuper l'appartement. Il n'existe aucun accord ecrit explicite entre eux et entre elle et nous. Cette situation est bien legale? Et qui doit payer la taxe fonciere?
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1 réponse
Votre soeur et vous êtes nues-propriétaires ?
Votre tante, usufruitière, peut décider seule de louer, prêter l'appartement. Elle peut même vendre son usufruit si bon lui semble. Mais cet usufruit, vendu, s'éteindra à sa mort, et vous serez alors propriétaires avec votre soeur.
L'usuifruitière doit payer la taxe foncière.
Votre tante, usufruitière, peut décider seule de louer, prêter l'appartement. Elle peut même vendre son usufruit si bon lui semble. Mais cet usufruit, vendu, s'éteindra à sa mort, et vous serez alors propriétaires avec votre soeur.
L'usuifruitière doit payer la taxe foncière.
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