ENFANT NON RECONNU
handball
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7 janv. 2009 à 12:26
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 7 janv. 2009 à 16:54
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luna10
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2 octobre 2010
445
7 janv. 2009 à 16:54
7 janv. 2009 à 16:54
Bonsoir,
Si le jugement a décidé que cet homme devait verser une pension alimentaire, il a du établir le lien de filiation entre cet individu et votre enfant.
Reférez-vous à la décision de justice pour vraiment en être sur.
Si tel est le cas, au décès du père, votre enfant sera un héritier réservataire en concours avec d'autres enfants éventuellement, et/ou son nouveau conjoint et/ou des gratifés par libéralités.
Cordialement
Si le jugement a décidé que cet homme devait verser une pension alimentaire, il a du établir le lien de filiation entre cet individu et votre enfant.
Reférez-vous à la décision de justice pour vraiment en être sur.
Si tel est le cas, au décès du père, votre enfant sera un héritier réservataire en concours avec d'autres enfants éventuellement, et/ou son nouveau conjoint et/ou des gratifés par libéralités.
Cordialement