Depot de bilan
Bonjour,
l'entreprise devant construire notre maison a abandonné le chantier puis déposé le bilan. Nous avons porté plainte pour abandon de chantier et la justice nous a donné raison en nous accordant une créance de 200.000 euros. cependant on nous répond que l'entreprise n'est pas solvable. Que faut-il faire dans ce cas, existe t-il des caisses ? auprès de quel organisme je peux me renseigner. merci de vos réponses.
l'entreprise devant construire notre maison a abandonné le chantier puis déposé le bilan. Nous avons porté plainte pour abandon de chantier et la justice nous a donné raison en nous accordant une créance de 200.000 euros. cependant on nous répond que l'entreprise n'est pas solvable. Que faut-il faire dans ce cas, existe t-il des caisses ? auprès de quel organisme je peux me renseigner. merci de vos réponses.
3 réponses
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ModérateurBonsoir,
C'est désolant mais ça ne sent pas bon du tout. Essayez de contacter le liquidateur judiciaire chez qui vous avez fait enregistrer votre créance...et croisez les doigts. Bon courage -
bonsoir,
vous avez signé avec un constructeur, ou une entreprise générale de bâtiment, car les données ne sont pas les mêmes
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@Isabonsoir,
dans ce cas vous avez du signer un marché de travaux, et, vous avez également du souscrire les assurances obligatoires, en autre avez vous souscrit la garantie de bonne fin de travaux -
@Isaune autre question, les travaux avait il commencés, et combien avez vous versé à l'entreprise générale.
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@mydutles travaux ont été arreté après les fondations, et nous avons versé 117 000 euros. Tout cela a été supervisé par un architecte et on nous a jamais parlé d'assurance fin de travaux. nous avons signé un contrat d'architecte CCP et un Cahier des Charges Techniques et Generales.
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re
117000 pour des fondations, c'est énorme, sachant que cela représente 25% du marché, celui-ci était de 470000€ ?
L'architecte comme souvant n'a pas fait son travail de conseil, est ce que vous avez au moins les attestations d'assurance décennale pour les fondations, et votre dommage ouvrage ?-
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@IsaQuel est le montant total du marché de travaux que vous avez signé?
d'autre part il va falloir vous retourner contre l'archi, qui est largement fautif, à voir avec le montant du marché
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La législation juridique et financière évolue en permanence...