Congés payés imposés

piji - 6 janv. 2009 à 15:54
 jean - 28 mars 2009 à 14:32
Bonjour,
mon employeur peut il m'imposer de solder tout mes congés quand il le veut? N'y a t il pas un temps à respecter entre le moment ou il me l'impose et la prise effective, une semaine n'est ce pas un peu court? merci

2 réponses

Après avoir fait quelques recherches, je n'ai pas trouvé d'argument juridique qui vous empêcherait de poser des jours de CP à la place du chômage partiel.

Pour ouvrir droit au chômage partiel, il est mentionné que la demande doit être collective. La question que je me pose est : collective = tous les salariés ou seulement plusieurs ? A la limite ce serait juste cela qui me poserait problème.

Pour répondre à vos questions :

Chaque employé doit il solder tous ses CP d'un seul coup avant le début du chomage partiel pour toute l'entreprise?
non, rien légalement ne l'oblige. Un salarié peut être au chômage partiel même s'il lui reste des CP à poser.

Ou comme pour "le chomage partiel pour congés payés" le chomage peut il démarrer pour les uns avant les autres?
la aussi, je dirait oui. Rien juridiquement ne prévoit le contraire.

Cordialement,
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non c'est faux un employeur n'a nullement le droit d'imposer le solde de cp, cpa,ou rtt avant le chomage partiel voir le blog de la cftc, et en ce qui concerne les congés anticipés c'est totalement illégal il éxiste un rendu de cassation attention aux pièges!
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