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Nu propriété

grandcherokee Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2009 - 6 janv. 2009 à 10:11
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 janv. 2009 à 10:51
Bonjour,

Je suis nu propriétaire depuis 1994. Le père de mon mari a l'usufruit, il était divorcé au moment de la donation et s'est remarié depuis. Mon mari a un frère qui n'est pas du tout concerné par cette donation. Nous aimerions savoir ce qu'il va se passer au moment du décés de mon beau-père. En 1994, la maison était estimée à 400 000 francs.
Est-ce-que sa nouvelle femme aura un droit?
Qu'est-ce-que pourra nous réclamer le frère de mon mari?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
6 janv. 2009 à 10:34
Si votre mari à un frère,ils sont héritiers tous les deux ??? .
A moins que le frère est un demi-frère
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grandcherokee Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2009
6 janv. 2009 à 10:43
Non, ce n'est pas son demi-frère, c'est bien son frère mais le père a décidé de faire une donation de la maison qu'à mon mari
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
6 janv. 2009 à 10:51
On peut pas déshériter un enfant.
Mais il y a des dispositions ,qu'un notaire pourrait vous préciser.
Votre beau-père peut faire un testament ,mais il ne peut pas léser un de ses enfants .
Ex. : Maison à un et niche du chien à l'autre
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