Nu propriété
grandcherokee
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nu propriétaire depuis 1994. Le père de mon mari a l'usufruit, il était divorcé au moment de la donation et s'est remarié depuis. Mon mari a un frère qui n'est pas du tout concerné par cette donation. Nous aimerions savoir ce qu'il va se passer au moment du décés de mon beau-père. En 1994, la maison était estimée à 400 000 francs.
Est-ce-que sa nouvelle femme aura un droit?
Qu'est-ce-que pourra nous réclamer le frère de mon mari?
Merci d'avance.
Je suis nu propriétaire depuis 1994. Le père de mon mari a l'usufruit, il était divorcé au moment de la donation et s'est remarié depuis. Mon mari a un frère qui n'est pas du tout concerné par cette donation. Nous aimerions savoir ce qu'il va se passer au moment du décés de mon beau-père. En 1994, la maison était estimée à 400 000 francs.
Est-ce-que sa nouvelle femme aura un droit?
Qu'est-ce-que pourra nous réclamer le frère de mon mari?
Merci d'avance.
2 réponses
Si votre mari à un frère,ils sont héritiers tous les deux ??? .
A moins que le frère est un demi-frère
A moins que le frère est un demi-frère
grandcherokee
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Non, ce n'est pas son demi-frère, c'est bien son frère mais le père a décidé de faire une donation de la maison qu'à mon mari
La législation juridique et financière évolue en permanence...