Mon droit d'antenne et mon voisin
Mary
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans un village rural.
Je souhaite installer une antenne hertzienne. Elle serait fixer sur mon mur et l'antenne donnerait au-dessus de mon toit.
Mais voilà ce mur est en vis-à-vis avec mon voisin qui refuse que j'installe l'antenne sur ce mur en prétextant que çà lui "gâcherait" sa vue.
Est-ce que je peux passer outre son refus ? Sinon comment dois-je procéder ?
Merci de vos réponses.
Je suis propriétaire d'une maison dans un village rural.
Je souhaite installer une antenne hertzienne. Elle serait fixer sur mon mur et l'antenne donnerait au-dessus de mon toit.
Mais voilà ce mur est en vis-à-vis avec mon voisin qui refuse que j'installe l'antenne sur ce mur en prétextant que çà lui "gâcherait" sa vue.
Est-ce que je peux passer outre son refus ? Sinon comment dois-je procéder ?
Merci de vos réponses.
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3 réponses
Il peut vous attaquer pour trouble anormal de voisinage... Surtout, c'est pas terrible d'être fâché avec son voisin... Vous ne pouvez vraiment pas faire autrement ??
J'ai trouvé un dossier,concernant la pose d'une antenne parabolique et c'est moins esthétique que l'antenne hertzienne .Donc vous avez le droit de poser votre antenne.
Les interdictions : sites classés,monuments de france. Dans ces il faut faire une demande. De plus : VOUS AVEZ UN DROIT A L ANTENNE .
Il n'est pas possible d'interdire la pose d'une parabole...
Le propriétaire doit veiller au respect des dispositions de plan d'occupation des sols ou de protection du patrimoine historique, en application des lois du 13 Décembre 1913 et du 2 Mai 1930 ou du règlement de zone dans les ZPPAUP (zones protégées). Ces contraintes ne signifient pas qu'une mairie peut interdire la pose d'une parabole en zone historique mais bien qu'il existe un formalisme supplémentaire au droit à l'antenne, la visite de l'architecte des Bâtiments de France qui devra donner ses instructions pour l'emplacement de la parabole. Il n'est donc pas possible d'interdire la pose d'une parabole en France, cette vérité a été réaffirmée par une réponse ministérielle parue au Journal Officiel du 2 Mai 1996.
Les interdictions : sites classés,monuments de france. Dans ces il faut faire une demande. De plus : VOUS AVEZ UN DROIT A L ANTENNE .
Il n'est pas possible d'interdire la pose d'une parabole...
Le propriétaire doit veiller au respect des dispositions de plan d'occupation des sols ou de protection du patrimoine historique, en application des lois du 13 Décembre 1913 et du 2 Mai 1930 ou du règlement de zone dans les ZPPAUP (zones protégées). Ces contraintes ne signifient pas qu'une mairie peut interdire la pose d'une parabole en zone historique mais bien qu'il existe un formalisme supplémentaire au droit à l'antenne, la visite de l'architecte des Bâtiments de France qui devra donner ses instructions pour l'emplacement de la parabole. Il n'est donc pas possible d'interdire la pose d'une parabole en France, cette vérité a été réaffirmée par une réponse ministérielle parue au Journal Officiel du 2 Mai 1996.
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