Oubli de personne héritières d'une succession
Bonjour,
Mon ami a perdu sa mère il y a 8 ans.
Or, le notaire l'a oublié purement et simplement pour la succession.
La succession s'est quand même déroulé en présence des demi-frères et soeurs qui eux n'ont pas été oubliés. Ils ont d'ailleurs renoncé à l 'héritage.
Que doit-il faire ? Doit-il signaler son existence ?
Si oui, aura-t-il la possibilité de renoncer lui aussi à l'héritage ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
Mon ami a perdu sa mère il y a 8 ans.
Or, le notaire l'a oublié purement et simplement pour la succession.
La succession s'est quand même déroulé en présence des demi-frères et soeurs qui eux n'ont pas été oubliés. Ils ont d'ailleurs renoncé à l 'héritage.
Que doit-il faire ? Doit-il signaler son existence ?
Si oui, aura-t-il la possibilité de renoncer lui aussi à l'héritage ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
2 réponses
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Bonsoir,
Il n'est pas trop tard pour renoncer si tel est son souhait.
Mais si les (demi) frères et soeurs ont renoncé, la succession ne s'est pas déroulée pour eux, comme vous le dites... Alors qui a accepté cette succession ?
Cordialement -
Merci de ta réponse Luna10.
A ma connaissance personne n'a accepté la succession.
Je me suis par contre trompée : sa mère est morte il y a 12 ans. Est-ce que ça change quelquechose ? Y a t il prescription ?
Cordialement.-
Apparemment, vous êtes soumis à l'ancienne prescription, la faculté d'accepter la succession se prescrit par 30 ans à compter de l'ouverture de la succession.
Si personne n'a accepté la succession, l’administration des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes sont confiées à l’Etat.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...