Oubli de personne héritières d'une succession
deyssambre
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ami a perdu sa mère il y a 8 ans.
Or, le notaire l'a oublié purement et simplement pour la succession.
La succession s'est quand même déroulé en présence des demi-frères et soeurs qui eux n'ont pas été oubliés. Ils ont d'ailleurs renoncé à l 'héritage.
Que doit-il faire ? Doit-il signaler son existence ?
Si oui, aura-t-il la possibilité de renoncer lui aussi à l'héritage ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
Mon ami a perdu sa mère il y a 8 ans.
Or, le notaire l'a oublié purement et simplement pour la succession.
La succession s'est quand même déroulé en présence des demi-frères et soeurs qui eux n'ont pas été oubliés. Ils ont d'ailleurs renoncé à l 'héritage.
Que doit-il faire ? Doit-il signaler son existence ?
Si oui, aura-t-il la possibilité de renoncer lui aussi à l'héritage ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
A voir également:
- Oubli de personne héritières d'une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droit a l'oubli google - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Il n'est pas trop tard pour renoncer si tel est son souhait.
Mais si les (demi) frères et soeurs ont renoncé, la succession ne s'est pas déroulée pour eux, comme vous le dites... Alors qui a accepté cette succession ?
Cordialement
Il n'est pas trop tard pour renoncer si tel est son souhait.
Mais si les (demi) frères et soeurs ont renoncé, la succession ne s'est pas déroulée pour eux, comme vous le dites... Alors qui a accepté cette succession ?
Cordialement
Merci de ta réponse Luna10.
A ma connaissance personne n'a accepté la succession.
Je me suis par contre trompée : sa mère est morte il y a 12 ans. Est-ce que ça change quelquechose ? Y a t il prescription ?
Cordialement.
A ma connaissance personne n'a accepté la succession.
Je me suis par contre trompée : sa mère est morte il y a 12 ans. Est-ce que ça change quelquechose ? Y a t il prescription ?
Cordialement.
Apparemment, vous êtes soumis à l'ancienne prescription, la faculté d'accepter la succession se prescrit par 30 ans à compter de l'ouverture de la succession.
Si personne n'a accepté la succession, l’administration des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes sont confiées à l’Etat.
Cordialement
Si personne n'a accepté la succession, l’administration des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes sont confiées à l’Etat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...