Auto-construction bois/zone non constructible [Fermé]

- - Dernière réponse : 02Marie
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- 8 nov. 2009 à 11:21
Bonjour,
Nous avons l'opportunité d'acquérir un terrain situé en zone déclarée "non constructible". Nous souhaitons savoir si la législation nous permet d'envisager l'implantation sur pilotis de bois d'une auto-construction totalement bois et totalement autonome (énergies, chauffage et eau + toilettes sèches)
On nous a parlé d'un vide juridique sur ce type de construction...
Qu'en est-il réellement?
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dalle de beton avec chalet de 35 M2 OCCASION BRICOLER PAR MOI

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JE SUIS PROPRIETAIRE DU TERRAIN SI JE DEMONTE JE DORS DANS LA RUE quesque je risque si je ne demonte pas se qui sera le cas
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Bonjour,

Je suis également intéressé par cette question, personne pour nous répondre ?

D'avance merci.

Franck.
10
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Je suis dans la même situation (à peu près). D'après mes sources, 20m2 sont possibles, sans besoin de PC, avec autorisation de la mairie (donc lui demander ou déclarer le projet). Par contre j'aimerai bien connaître le statut juridique de cette "habitation". En effet, une habitation est constituée juridiquement d'au moins 14m2 pour une personne, et comporte un wc, coin cuisine, espace de vie, une fenêtre et porte d'accès. Ce qui devrait permettre de bénéficier des aides fiscales pour installation d'équipements au titre des économies d'énergie pour le développement durable et même du prêt à taux zéro... (panneaux solaires etc) puisque ces derniers sont attribués aux "habitations principales".
Merci de faire suivre
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Bonsoir,

Brouette, moi si je réponds aux gens de façon spontanée (sans me faire payer) c'est parceque je m'y connais un peu en urbanisme, je ne fais pas de didacture mais je donne des conseils pour éviter pas mal de déboires par la suite. Maintenant les gens ne sont pas obligés de les suivre .... Je n'ai pas la science infuse, mais bon au tribunal je ne crains rien !

Oasis je vois que vous êtes un peu dans la même situation. En fait les Maires ne sont pas plus durs maintenant mais ils engagent leur responsabilité au TA ce qu'ils ne faisaient pas avant, donc ils appliquent maintenant la lettre les règlements du POS ou de PLU car ils n'iront pas en prison en se mettant dans l'illégalité pour leurs administrés. Vous savez je suis aussi bien placée pour savoir qu'en matière d'urbanisme les maires démarchent bien souvent les DDE ou les Comm d'agglo pour connaitre leur opinion avant de renseigner l'administré. De plus le plus souvent les permis de construire sont instruits soit en DDE soit en Comm d'agglo, le maire faisant confiance et n'ayant plus que sa signature à mettre sur l'arrêté.

Construire sans permis ou en contournant la loi peut avoir des conséquences très graves aujourd'hui car que ce soit les mairies ou les voisins tout le monde est pret à porter plainte pour défendre son beefteack et ca peut aller jusqu'a la démolition de la construction en régularisation, donc il faut quand meme bien réfléchir à ce que l'on fait. Pour ma part je risque d'agrandir ma propre maison, mon permis sera déposé conformément au RNU, sans vouloir tricher.

Il a été un temps ou les mairies ont été trop laxistes et aujourd'hui certains adaministrés en paient les pots cassés en devant démonter de magnifiques propriété sur les côtes édifiées en toute illégalité, 30 ans de leur vie qui partent en gravas, à méditer...
ce qui me degoutte , c'est que c'est suivant l'envie de certaines personnes qu'on a ou pas les autorisations comment expliquez vous qu'a meme pas 100 metres de chez ma mere on batisse un immeuble de 3 etages et que chez elle qui a 7000 metres de terrain on lui refuse le permis de batir 2 ou 3 villas ou meme rien qu'une ! en fait si elle avait vendu son terrain il y a qq années pour une bouchée de pain a la mairie , il serait surement constructible aussi mais voilà elle a préféré le garder pour ses enfants en se disant qu'un jour on aurait qq choses .... resultats les impots augmentent tellement dans sa zone qu'elle va devoir vendre sa maison et le terrain donc inconstructible si elle ne veut pas tout perdre alors qu'autour de chez elle ça se construit de toute part et que si elle vendait un bout pour que qq un construise sa petite villa cela lui permettrait peut etre de sauver sa maison et de ne pas finir sa vie dans un hlm .... écoeurée et degouttée par l'administration , par les sous fifres qui se prennent pour des rois .... mais a leurs proches leurs refusent ils aussi les permis de construire ? et pour eux se refusent ils le permis de construire ? je crois pas moi ....
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alors je dors dans la rue si je comprent bien il ny a aucun moyen de regulariser sachant que ma femme est enceinte est apar le permis tout est en regle
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si vous payez la taxe, c'est que votre commune a reconnu votre habitation, jouez là-dessus.
Inutile d'écrire en capital, vous ne montrez là, que votre mauvaise humeur et cela n'a rien de plaisant.
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Bonjour, cest vrai qu'il y a eu beaucoup de nouvelles réglementation ces dernières decennies , mais parfois elles sont trop carré , il devrait être revu au cas par cas . Depuis la décentralisation le maire est devenu un véritable monarque , au serf que nous sommes d'essayer de lui plaire .

Pour ma part je suis en négociation pour une parcelle classé ND , je vais faire les démarches auprés de la mairie pour voir ce que j'aurais le droit de construire comme par exemple , une dalle en bois de 30 m² poser sur le sol en harmonie avec les lieus boisés . .
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une maison ossature bois, comme une maison à ossature métallique, comme un maison à structure béton,destinée à l'habitation ne peut etre édifiée que sur un terrain constructible .Cela changera peut-etre mais pour l'instant...
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18 mars 2009
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Dans les années 70 (çà nous rajeunit pas) je possédais un terrain non constructible qui se situait à proximité d'une rivière et à la fois hippie, fanatique d'architecture et de nature, j'avais décidé d'y construire ma maison.

adepte de l'architecte FRANCK LLOYD RIGHT , je me suis inspiré de l'une de ses créations.

eureka!

l'idée : construire une maison enterrée avec une immense toiture vitrée donnant sur un jardin intérieur autour duquel se répartissez les pièces, l'eau de la rivière avec pompe pour l'eau courante et des jerricans pour l'eau alimentaire ,un groupe électrogène pour produire de l'électricité

cette maison que les gens appellent le block hauss existe bel et bien encore depuis bientôt 40 ans.

ALORS VOUS ALLEZ ME DEMANDER: et tout çà sans permis de construire?

Et bien ,j'ai bien eu un permis de construire dont l'astuce était lié au fait que j'avais déclaré cette(maison)en serre pouvant servir d'abri de jardin .ce terrain était situé sur un terrain agricole je n'étais pas du tout agriculteur personnellement

il suffit parfois de trouver des idées !
> jpegg
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18 mars 2009
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Rebonsoir Jpegg

Je n ' ai d ' autre légimité que celle du bon sens , et des responsablités , il est donc impératif de faire preuve de grande sagesse , en répondant sur ces forums où les gens , parfois vulnérable , ont besoin d ' aide et , surtout , d ' avoir confiance , chaque réponse pouvant avoir des conséquences dont il faut savoir mesurer la portée .

Agrippinegorgonne .
> jpegg
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18 mars 2009
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Rebonsoir Jpegg

Que signifie " le mitage " ???

Merci
jpegg
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18 mars 2009
84 > agrippinegorgonne -
le mitage , c'est en fait l'habitat diffus, c'est à dire pas regroupé, on pourrait qualifier çà d'anarchique

sur le dico:multiplication de résidences dispersées dans un espace rural
> jpegg
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18 mars 2009
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Thank 's Mister l ' anar sur le retour , Jpegg ...... après tout , chacun fait ce qu ' il peut de la vie qui lui a été imposée !!! s ' il ne dérange personne !!!
jpegg
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84 > agrippinegorgonne -
il y a un dicton!
faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais... on peut peut être l'adapter : faites ce que je dis mais ne faites pas ce que j'ai fait
malgré tout l'ennui nait de l'uniformité !!!
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bjr a tous je suis dans la cituation actuel ;;;;;;;;;;; la marie a porte plainte contre moi tribunale le 12 que peut til marriver merci de vos reponces
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Ben si c'est fait sans permis dépot de permis obligatoire (faites le avant que la plainte aille plus loin) si ce n'est pas régularisable... démontage...
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Je répète sans cesse aux gens de ne pas faire les travaux sans autorisation, mais on ne peut pas prendre tout le monde par la main et l'accompagner toute sa vie.... Je pense que comme beaucoup de monde vous avez risqué et là on vous tombe dessus, comme Martolourd le dit après faut assumer.
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bonjour.

Je reflechi a faire la meme chose plus ou moins..... Mais il serait dommage de voir tou finir sous les chenilles d'un bull...

Quelqu'un as-t-il tenté personelement l'experience recemment?? JE sui pour mon cas dans l'ile d'Oleron. Et j'ai trouver un petit bout de terrain sympa... je reflechi a faire une maison autoconstruite en bois autonome..... En essayant de jouer sur le coté ecologique de la demarche, peut etre que la mairie devant le fait accompi sera clémente... Ne peut on pas envisager ensuite de faire venir la presse ou quelque chose du genre, pour montrer aux gens l'interet de ce genre de construction??

merci de vos reponses et de tous liens en rapport avec le projet!!

Xavier.
Bonjour

Il est globalement très difficile de construire sans permis de construire.
Il est des légendes qui ont la vie dure. Par exemple :
- Construire moins de 20 m2 ne nécessite pas de permis et on peut le faire sur un terrain nu : FAUX
- Construire sans fondations ou sans raccordements, sans dalle... ne nécessite pas de permis : FAUX
- Construire dans un arbre ou en sous-sol ne nécessite pas de permis : FAUX
- Une caravane ou une habitation roulante n'est pas soumise à autorisation si on la déplace régulièrement : FAUX
etc...

Globalement il est conseillé de s'adresser au service urbanisme de la mairie. Ensuite il vaut mieux aller voir un CAUE (Conseil en Aménagement Urbanisme et Environnement), gratuit (payé par un prélèvement sur les permis de construire... merci) et en toute fin la DDE, qui généralement n'est pas la plus souple en matière d'autorisations, voire très sévère selon les départements et comment dire... ...l'humeur du chef.
Même punition en ce qui concernerait des aménagements, épuration des eaux...
La meilleure façon de connaitre la législation en cours à ce sujet est le code de l'urbanisme, de la construction.
Il y a eu une réforme des permis de construire fin 2007.

bonne journée

xavier
> XAV31 -
grosso merdo on n'a le droit de rien a part de payer et de graisser les pattes de connards qui donnent ou pas les permis de construire tel ou tel truc ..... c'est scandaleux !!!!
moi j'ai une grange dont la façade et la toiture ont été refaites elle est acollée a la maison plus petite on voulait donc amenager la grange pour agrandir l'espace de vie ..... refusé .... ça doit rester une grange mais qu'est ce que j'en ai a fiche d'une grange ? je n'ai pas assez de terre pour etre agricultrice ni avoir des chevaux .... on se fout de ma gueule , c'est le maire qui decide a ce qu'il parait .... je voulais faire un gite , impossible meme faire une piscine naturelle (dont la loi dis bien qu'elle peut etre installé sans autorisation meme sur un terrain agricole )
il refuse !!!!! pas de touristes , pas de maison plus grande , pas de piscine .... et ben je pense que je vais louer a une famille de gens du voyage .... sans nul doutes le maire sera content de voir qu'on n'a pas agrandit la maison mais que la grange sert qd meme a quelqu'un , qu'on ne batit pas de jolies cabanes en bois mais que regulierement ils entreposent leurs caravanes (moins de 3 mois .... ) , qu'ils ne consomment rien dans le village .... mais peut etre feront ils qd meme quelques promenades en ville et en groupe .... et puis j'espere que le soir ils joueront de la guitare tard dans la nuit pour amener un peu de vie a ce village de gros cons.....parce que moi du coup j'ai plus envie de vivre là bas ....
-
Bonjour "Doux rêveur " d ' Albator .

Croyez - vous que les médias soient des dieux qui fassent " la pluie et le beau temps " , détrompez-vous : LES LOIS SONT LES LOIS A NE JAMAIS DEROGER POUR LE PEUPLE DE BASE .

Dans votre genre , vous êtes comme ces " casseroles " qui croient être des artistes en montrant leur binette " dans le poste " .

De plus , en vous éxhibant , vous activerez les proçédures administratives , qui découvriront votre " chef d ' oeuvre illégal " plus rapidement .

Nous ne sommes plus à l ' époque des " horreurs du facteur Cheval " dans la Drôme !!!.
3
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jai ete voir le maire rien de possible de sa part je suis dans lenbara que faie et ou aller vivre alors


existe t il des assos qui pourai m aider
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Merci pour le lien romeoihnatiuc, mais dans mon cas c'est l'aspect légal qui m'intéresse.

En effet, mon terrain n'est pas situé sur une zone à risques, mais sur une zone déclarée non constructible par la commune (terrain de montagne). Et je me demande si un chalet sans dalle de béton est considéré comme construction.

Franck.
2
Merci
Salut...Tcherrapoundj

si tu te prend pour une huile, grand bien te fasse.... Sache que je t'emmerde, et que je n'ai pas l'habitude de me faire traiter de casserole.....

Si je suis partie du "peuple de base...." j'en suis fier.... Et si chacun reste de son coté en attendant que ca bouge, il ne se passera pas grand chose.... Ducon.

Enfin, je ne vois pas la pertinance de ta reponse par rapport à la question posée.... Tu as perdu ton temps.....

Xavier
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Bonsoir à tout le monde,

Donc, construire en zone non constructible est formellement déconseillé au point de ne pas pouvoir régulariser derrière, voire pire, de devoir tout démolir ! Jpegg a eu beaucoup de chance à déjouer l'administration, beaucoup plus sévère aujourd'hui qu'il y a 20 ans. Car aujourd'hui il faut vraiment justifier d'une activité agricole avec rapprochement d'un troupeau et inscription auprès de la MSA pour essayer de déjouer l'administration....

Il y a aussi ceux qui veulent passer par le stade de la déclaration de travaux pour construire - de 20 m² (et agrandir ensuite) mais détrompez vous car la réforme du permis de construire de 2007 a fortement changé et on ne peut plus enchainé déclarations sur déclarations comme on faisait avant...

Pas loin de chez moi je connais le cas d'un jeune couple qui a transformé un vieux bâtiment en petit logement d'environ 50 m² en zone NC (devenue A aujourd'hui) sous l'égide du père de Monsieur, Maire de la commune à l'époque. Suite à cela, le Maire ayant été quelque peu viré (car trop d'abus de pouvoir) le jeune couple a demandé un permis pour extension (deuxième bébé en route) et là pas de bol, refus sur refus ! Cela doit faire 5 ans que ca dure, ils n'ont toujours pas eu gain de cause. Ils on aujourd'hui une batisse en parpaings, qu'ils ne peuvent plus finir ni agrandir (que la DDE n'a pas fait démonté) mais qui est devenue invendable.

Bon courage à vous
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A croire que sur ce site certains sont là pour faire respecter les lois... ça ne m'étonnerai même pas que certains soient engagés à ça, l'autoconstruction est trop risquée pour notre société...
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Merci
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