Augmentation de loyer autorisée?
malene
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison depuis le 1er septembre 1997.
En janvier 2008, ma propriétaire a augmenté mon loyer mensuel de 100€, ce qui équivalait à 12% du loyer payé depuis 11 ans.
Nous avons accepté, le loyer n'ayant jamais été augmenté depuis que nous étions locataires.
En décembre 2008, 11 mois après cette augmentation, la propriétaire nous réclame une revalorisation du montant du loyer en appliquant la moyenne ICC du 01/09/1998 au 01/09/2005 puis IRL jusqu'au 01/09/2007, soit la somme de plus de 9000€ ( neuf mille euros)...
En a t-elle le droit, sachant que le loyer a déjà été augmenté le 1er janvier de la même année?
Cette augmentation n'entraîne t-elle pas une tacite renonciation à une non augmentation des loyers précédents
Nous sommes toutefois prêts à payer un loyer recalculé sur la revalorisation depuis le 01/09/1999 selon les indices insee, à compter du 01/01/2009.
Dans l'attente d'une réponse, croyez en mes sentiments les meilleurs.
Marie-Hélène Sirmain
Nous sommes locataires d'une maison depuis le 1er septembre 1997.
En janvier 2008, ma propriétaire a augmenté mon loyer mensuel de 100€, ce qui équivalait à 12% du loyer payé depuis 11 ans.
Nous avons accepté, le loyer n'ayant jamais été augmenté depuis que nous étions locataires.
En décembre 2008, 11 mois après cette augmentation, la propriétaire nous réclame une revalorisation du montant du loyer en appliquant la moyenne ICC du 01/09/1998 au 01/09/2005 puis IRL jusqu'au 01/09/2007, soit la somme de plus de 9000€ ( neuf mille euros)...
En a t-elle le droit, sachant que le loyer a déjà été augmenté le 1er janvier de la même année?
Cette augmentation n'entraîne t-elle pas une tacite renonciation à une non augmentation des loyers précédents
Nous sommes toutefois prêts à payer un loyer recalculé sur la revalorisation depuis le 01/09/1999 selon les indices insee, à compter du 01/01/2009.
Dans l'attente d'une réponse, croyez en mes sentiments les meilleurs.
Marie-Hélène Sirmain
A voir également:
- Augmentation de loyer autorisée?
- Augmentation du loyer - Guide
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2 réponses
Ouh la ! Elle ne peut pes vous réclamer plus de 5 ans d'arriérés, et uniquement en fonction de l'indice IRL (voir https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45 )
Bonjour,
votre bailleur a le droit de vous réclamer les loyers et les charges sur années en arrière Ceci en appliquant pour chaque année l'indice en cours à ce moment là.
Toutefois pour augmenter un loyer il faut que le principe (clause) de l'augmentation à la date anniversaire soit inscrit sur le bail ainsi que le trimestre de référence. Aussi je vous conseille de bien relire votre bail, pour savoir si cette clause est bien inscrite, car dans le cas contraire aucune augmentation n'est possible, aucun rappel non plus, et c'est vous qui pouvez demander le remboursement de l'augmentation de l'année dernière.
....Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
votre bailleur a le droit de vous réclamer les loyers et les charges sur années en arrière Ceci en appliquant pour chaque année l'indice en cours à ce moment là.
Toutefois pour augmenter un loyer il faut que le principe (clause) de l'augmentation à la date anniversaire soit inscrit sur le bail ainsi que le trimestre de référence. Aussi je vous conseille de bien relire votre bail, pour savoir si cette clause est bien inscrite, car dans le cas contraire aucune augmentation n'est possible, aucun rappel non plus, et c'est vous qui pouvez demander le remboursement de l'augmentation de l'année dernière.
....Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Merci d'avoir répondu aussi rapidement!
Je sais que le propriétaire a le droit d'augmenter le loyer selon les indices, la clause étaant précisée dans le bail.
Mais ayant déjà augmentée en janvier 2008 de 12% d'un seul coup, ( 100€ ) ,acceptable puisque jamais augmentée auparavant, cette dernière augmentation n'annule-t-elle pas les précédentes? Ce pourrait ête considéré comme une tacite renonciation?
Qu'en pensez-vous?
Existe-t-il un texte précis à ce sujet ou une jurisprudence?
Merci pour votre réponse.
Marei-Hélène Sirmain.
Je sais que le propriétaire a le droit d'augmenter le loyer selon les indices, la clause étaant précisée dans le bail.
Mais ayant déjà augmentée en janvier 2008 de 12% d'un seul coup, ( 100€ ) ,acceptable puisque jamais augmentée auparavant, cette dernière augmentation n'annule-t-elle pas les précédentes? Ce pourrait ête considéré comme une tacite renonciation?
Qu'en pensez-vous?
Existe-t-il un texte précis à ce sujet ou une jurisprudence?
Merci pour votre réponse.
Marei-Hélène Sirmain.
bonsoir
comment se presente votre augmentation ou la reclamation de celle ci ?
utilise t'il une loi ou un article de loi et quel est celle ci ?
le montant que vous indiquez de 100 euro de l'indice annuel me semble deja BIEN TROP ELEVE
ensuite, les 9000 euros ME SEMBLE etre tout simplement ILLEGAL
ne payez rien
renseignez vous aupres de juriste avec votre lettre qu'il vous a envoyé
cordialement
comment se presente votre augmentation ou la reclamation de celle ci ?
utilise t'il une loi ou un article de loi et quel est celle ci ?
le montant que vous indiquez de 100 euro de l'indice annuel me semble deja BIEN TROP ELEVE
ensuite, les 9000 euros ME SEMBLE etre tout simplement ILLEGAL
ne payez rien
renseignez vous aupres de juriste avec votre lettre qu'il vous a envoyé
cordialement
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