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2 réponses
Bonjour,
Au décès de la belle-mère, vous n'avez droit à rien. Seuls les enfants issus de votre mari prédécédé seront appelés à la succession de celle-ci soit en représentation de leur père, soit de leur chef.
Cordialement
Au décès de la belle-mère, vous n'avez droit à rien. Seuls les enfants issus de votre mari prédécédé seront appelés à la succession de celle-ci soit en représentation de leur père, soit de leur chef.
Cordialement
Mouai... En présence d'enfants mineurs, la procédure est particulière. Une simple signature ne suffit pas.
Le parent peut seul accepter la succession au nom du mineur qu'à concurrence de l'actif net. Il faudra alors faire une déclaration au greffe du TGI, et prodécer à un inventaire dans un délai de 2 mois.
Ou il doit nécessairement obtenir une autorisation du juge des tutelles pour accepter purement et simplement la succession au nom du mineur.
Le parent peut seul accepter la succession au nom du mineur qu'à concurrence de l'actif net. Il faudra alors faire une déclaration au greffe du TGI, et prodécer à un inventaire dans un délai de 2 mois.
Ou il doit nécessairement obtenir une autorisation du juge des tutelles pour accepter purement et simplement la succession au nom du mineur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...