Refus de préavis

max77 - 4 janv. 2009 à 10:08
 pavon - 4 janv. 2009 à 11:40
Bonjour,

Après une période de chomage, j'ai retrouver un emploi en CDI à 190 km de mon lieu d'habitation actuelle.

Ayant trouver un logement, je donne donc mon préavis à mon bailleur (OPAC) qui est de 3 mois initialement.

Toutefois au titre de l'article 15 de la loi de 89 modifiée 2006, je demande à ce que ce préavis soit reconsiderer à un mois.

Quelle ne fut pas ma surprise de constater que mon bailleur refuse ce préavis et me demande d'éffectuer les 3 mois en se justifiant par rapport à la loi de 1989 non modifié.

Compte tenu du fait que mon bail à été signé en septembre 2006 et que la loi en question à été modifiée en juin 2006 celle - ci doit normalement s'appliquée?

Puis-je faire appel de cette décision ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Max77

3 réponses

Votre situation change, vous êtes au chômage, vous avez un mois de préavis.
0
Un mois de préavis. point barre. Vous ne faites pas appel ! Vous avez envoyé votre recommandé avec AR ? Ca suffit. Vous pouvez répondre à votre bailleur, gentiment, qu'il fait erreur.
0
bjr , la modification ne porte pas sur le délais de préavis précisez lui de nouveau par RAR , salutations
0