Déclaration Besson après PACS

Cacouline - 3 janv. 2009 à 17:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 janv. 2009 à 18:52
Bonjour,

J'ai acheté un appartement pour faire de la défiscalisation Besson avec mon ancien compagnon, dont je suis maintenant séparée.
Nous avons conservé l'appartement pour ne pas perdre d'argent. Notons au passage que nous sommes restés en excellents termes, une grande confiance existe entre nous, donc là n'est pas le problème ni le débat.

Jusque là, pour faire la déclaration annuelle, pas de problème, chacun déclarait sa part sur sa propre déclaration de revenus.

En revanche, je me suis pacsée avec mon nouveau compagnon en septembre dernier.
Je sais que l'on va devoir faire 3 déclarations : une chacun, plus une commune.

Mes questions sont les suivantes :
Comment dois-je effectuer la déclaration concernant cet appartement ?

Dois-je déclarer mes revenus fonciers sur ma seule déclaration, ou bien au prorata sur ma déclaration ET sur la déclaration commune ? Sachant que cet appartement a été acheté bien avant le PACS.

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 janv. 2009 à 18:52
sur les 2 en proratisant
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