Servitude de passage sur un escalier
treck
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CHA -
CHA -
Bonjour,
mes voiSins ont un droit de passage sur un chemin qui passe chez moi , je ne peux le contester car leur parcelle est enclavée mais les maisons etant mitoyenne ils usent de mon escalier pour rejoindre leur jardin , je ne peux les decider a construire un escalier , puis je engager une action pour faire cesser cette servitude injustifiée
mes voiSins ont un droit de passage sur un chemin qui passe chez moi , je ne peux le contester car leur parcelle est enclavée mais les maisons etant mitoyenne ils usent de mon escalier pour rejoindre leur jardin , je ne peux les decider a construire un escalier , puis je engager une action pour faire cesser cette servitude injustifiée
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2 réponses
Bonjour,
Le droit de passage n'est a priori pas discutable. Sauf conditions particulières.
Mais le DROIT D'USAGE de l'escalier cré une obligation : participer a son entretien avec tout ce que cela comporte : propreté, maintenance en bon état, etc...
Si tes voisins refusent de participer a cet entretien, tu peux les empêcher de l'utiliser.
Le droit de passage n'est a priori pas discutable. Sauf conditions particulières.
Mais le DROIT D'USAGE de l'escalier cré une obligation : participer a son entretien avec tout ce que cela comporte : propreté, maintenance en bon état, etc...
Si tes voisins refusent de participer a cet entretien, tu peux les empêcher de l'utiliser.
Lorsqu'un terrain est enclavé, effectivement, vous ne pouvez pas vous opposer à une servitude passage sur votre fonds. Néanmoins, le chemin de passage sera celui qui endommage le moins votre fonds, et, s'il y a plusieurs possibilités, ce sera le plus court qui sera retenu. L'escalier fait-il parti de ce chemin pour accéder chez les voisins ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui doit entretenir
MERCI