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1 réponse
Pour ce qui est de la cuisine, j'ai bien peur que vous ne puissiez pas faire grand'chose car elle est considérée comme mobilier.
A moins qu'il soit précisé dans le compromis qu'il la laissait et qu'elle était comprise dans le prix de vente! Auquel cas, le prix en aurait été fixé et vous n'auriez pas payé de frais de notaire dessus.
Exemple: vous achetez une maison 200.000 € - il est convenu que le vendeur laisse une cuisine évalué à 10.000 €, un meuble X de 2000 €, une tondeuse à gazon de 500 e etc etc, vous ne payez les frais de notaire que sur 200 000 moins 12500 €. Et tout cela est écrit noir sur blanc dans le compromis ET dans l'acte notarié.
D'où l'importance de la rédaction des compromis!
Cordialement.
Chabert
A moins qu'il soit précisé dans le compromis qu'il la laissait et qu'elle était comprise dans le prix de vente! Auquel cas, le prix en aurait été fixé et vous n'auriez pas payé de frais de notaire dessus.
Exemple: vous achetez une maison 200.000 € - il est convenu que le vendeur laisse une cuisine évalué à 10.000 €, un meuble X de 2000 €, une tondeuse à gazon de 500 e etc etc, vous ne payez les frais de notaire que sur 200 000 moins 12500 €. Et tout cela est écrit noir sur blanc dans le compromis ET dans l'acte notarié.
D'où l'importance de la rédaction des compromis!
Cordialement.
Chabert
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2009 à 09:10
encore merci
3 janv. 2009 à 09:21
C'est que, tout "simplement", vous avez eu affaire à un malhonnête!
Bonne année quand même!
Chabert
3 janv. 2009 à 10:01
L'année 2009 sera très belle malgré tout........