RETARD LIVRAISON VEHICULE NEUF ET PB CARTE GR

FREDPO - 2 janv. 2009 à 20:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 janv. 2009 à 21:36
Bonjour,

1er probleme:

J'ai commandé un vehicule neuf le 16/12/2008 LA condition de ma commande été une livraison rapide car je n'avais plus de vehicule
le vendeur m'a trouvé un vehicule en stock (je ne sais ou en france ) et ma promis une livraison extreme le 30/12/2008 cette date figure bien sur le bon de commande.

Or nous sommes demain le 03/01/2009 et rien pas de trace de mon vehicule.
le vendeur m'assure que le vehicule est en transport mais il ne sais pas exactement ou???!!!

Selon l' Article L114-1 du code de la conso (et comme indiqué dans les CGV du bon de commande) je peux annuler cette commande apres 7 jours de retard soit le 09/01/2009 mais j'ai versé 1 cheque de 1000 euros qui n'apparait pas sur mon bon de commande ...

est ce des arrhes ?un accompte ?
Me rendrons t'il le cheque? ( qui m'aurait rendu le jour de la livraison contre un cheque global du prix de vente du vehicule)

2eme probleme:

la carte grise serait deja etablie a mon nom depuis le mois de decembre 2008 alors que je n'aurais mon vehicule qu'en 2009 !!!

est ce normal ? puis je refuser egalement cette carte grise ? et demander qu'elle soit du mois de la livraison (si livraison il y a) ?

URGENT

MERCI POUR VOS REPONSES !

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
2 janv. 2009 à 21:10
Bonsoir,

Concernant votre cheque, il s'agit d'un "cheque de garantie" puisqu'ils vous le rendent en echange du cheque global.

Logiquement, si le vehicule arrive hors delai, vous devrez faire un courrier LR/AR pour demander la resiliation de la vente.

Comme vous ne pourrez le faire avant la date "fatidique", qu'il y a du delai d'acheminement, qu'ils peuvent attendre une quinzaine de jours avant de retirer le courrier ... vous serez certainement livré d'ici là.

Cela vous donnera des elements pour demander quelque chose ... peut-etre un plein du reservoir ...

Pour votre carte grise, elle est datée du jour d'etablissement par la prefecture et non du jour ou vous prenez le vehicule en compte.
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merci pour votre reponse

Concernant la carte grise je comprend bien qu'elle soit pas datée du jour de livraison mais au moins quelques jours avant mais surtout au moins de l'année de livraison...

Comment peuvent t'ils faire une carte grise alors que le vehicule n'est pas arrivé a leur concession...

J'aurais beneficié d'un vehicule année 2009 en non de 2008 ...

bref je crois qu'il font ce qu'ils veulent ces concessionnaires

merci encore
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
2 janv. 2009 à 21:36
Rassurez vous, le millesime ne marche pas avec le calendrier. Imaginez la difference qu'il y aurait alors entre un vehicule immatriculé le 31-12 à 23h55 et le meme type immatriculé le 1-1 à 0h05 (ou je sais, j'exagere, les deux jours sont feriés dans les administrations).

Ne soyez pas inquiet pour si peu, cela ne joue pas. Par contre, n'hesitez pas a rappeler votre vendeur pour savoir ou en est le vehicule car la date d'annulation approche et ce sera a leurs torts. (Cela peut toujours leur mette un peu de pression pour les faire bouger).

Bonne soirée.
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