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1 réponse
Le plan cadastral n'est qu'une indication à l'usage du ministère de finances pour l'établissement de l'împot.
Pour la connaître la réalité demander à la conservation des hypothèques la délivrance de documents : fiches d'immeuble ( environ 12 €) pour l'existence d'un droit de passage et si l'acte est suffisament ancien (avant remembrement ou rénovation cadastrale) copie de l'acte de propriété. En effet, sur les actes anciens des repères physiques sont portés.
Dans toute les situations, un arrangement si possible, est toujours avantageux même avec une mam coz ou Moueb
Pour la connaître la réalité demander à la conservation des hypothèques la délivrance de documents : fiches d'immeuble ( environ 12 €) pour l'existence d'un droit de passage et si l'acte est suffisament ancien (avant remembrement ou rénovation cadastrale) copie de l'acte de propriété. En effet, sur les actes anciens des repères physiques sont portés.
Dans toute les situations, un arrangement si possible, est toujours avantageux même avec une mam coz ou Moueb
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