Quelle hauteur de mur ?

nathou - 30 déc. 2008 à 13:44
gerber 1 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 - 30 déc. 2008 à 15:07
Bonjour,

J'habite une maison mitoyenne avec 2 autres, je suis la premiere des 3. Mon terrain est délimité par une haie de troène, ce qui crée un bel espace vert dans notre jardin.

Il y a 2 mois notre voisin est venu nous dire qu'il allait construire une véranda et il voulait savoir si nous voulions conserver nos troenes mitoyen ou les enlever completement et avoir un mur.
Je précise que nous avions une haie uniforme de 20 mètres de long sur ce côté là et il parlait des 5 premiers troenes qui longeaient la largeur commune de la terrasse.
Dans un premier temps, nous avons dit préférer garder les arbres et lui faire son mur derriere car nous ne voulions pas couper l'uniformité de la haie qui fait tout les tour du terrain.
Notre voisin a dit OK et a commencait à creuser pour faire ses fondations et couler sa dalle, sauf qu'il à creuser sous notre terrasse sans que l'on s'en appercoivent à temps, ce qui fait que nos arbres n'avaient plus de terre et sont tombés.
Pas grave à dit notre voisin qui avait trouvé une solution, les coucher hors de terre et les remettre quand les fondations auront été coulées, ils reprendront nous a t'il dit !
Nous avons dit ok , et bien sur ayant creusé sous notre terrasse il a aussi coulé ses fondations sous notre terrasse ne laissant presque plus de terre à nos arbres, nous nous sommes donc resignés à les faire enlever.
Je ne vous raconte pas le tracas de mon mari qui était désolé pour la végétation.
Bref, après négociations, notre voisin s'engage à nous recouvrir le futur mur de parpaing avec des briquettes de même sorte que le mur de notre terrasse.
Passe 1 mois et depuis 15 jours il a repris ses travaux et à enfin monté son fameux mur de notre coté, sauf que celui ci est apparement plus haut que les troenes existants et nous prive de ce fait de la vue du ciel et de la luminosité ? et il n'a pas encore fait son biseau de toit.
Je voudrais savoir jusqu'a quellle hauteur a t il le droit de monter ? car actuellement, assis derriere la porte fenetre on ne voit plus rien ?
J'en ai marre de ce voisin et de ses idées de construction, car ce n'est pas la première fois qu'il fait de l'ouvrage dans cette maison, de plus toute cette histoire ennerve beaucoup mon mari !
MERCI D'AVANCE de vos réponses
Nath.

2 réponses

gerber 1 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 90
30 déc. 2008 à 15:07
Bjr
Etant une haie mitoyenne,votre voisin à le droit de faire ce qu'il veut ,à condition,qu'il construise sa véranda en limite des deux propriétés ,et donc sur son terrain.
De toutes façons vos troënes devaient etre plantés à 50 cm pour une haie maxi de 2. m de haut ou 2.50 m pour des arbres pouvant poussés à + de 2 .m. de hauteur.
Mais il devait pas couler de béton sur votre terrain .

La pose d'une clôture
Tout propriétaire a le droit de clore sa propriété. Il est cependant préférable d'en informer préalablement son voisin. Ce dernier pourra d'ailleurs être intéressé pour édifier une clôture mitoyenne dont les frais seront partagés.
Si une personne veut édifier seule une clôture, elle doit la placer en limite de propriété et non à cheval sur la limite séparative.
Le droit de se clore connaît cependant certaines limites. L'intérêt général peut en effet réglementer voir interdire la pose d'une clôture (cas d'un terrain situé à un croisement et dont la hauteur du mur empêche la circulation dans des conditions de visibilité satisfaisantes). Des considérations d'ordre privé peuvent aussi limiter ce droit (un droit de passage peut par exemple restreindre la pose d'une clôture, ce qui peut également être le cas d'un cahier des charges d'un lotissement).
Enfin en ville, le droit de se clore peut devenir une obligation. Le Code civil prévoit en effet qu'un propriétaire d'un terrain bâti peut, en milieu urbain, contraindre son voisin à contribuer à la construction et aux réparations d'une clôture commune. L'intérêt de cette règle est d'éviter de juxtaposer des clôtures d'aspects différents.

Un permis de construire n'est pas exigé pour l'édification d'une clôture. Toutefois une déclaration préalable doit être déposée auprès de la Mairie lorsque la commune est dotée d'un Plan d'occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU).
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