Mitoyenneté

bernard -  
 gerber 1 -
Bonjour,

Quels sont les obligations de mon voisin;en terme de nuisances sonores;sachant que celui ci a un atelier de bricolage mitoyen à mon habitation?

1 réponse

  1. gerber 1
     
    C'est un artisan ,votre voisin,??
    Si oui ,il paie des impots,la taxe professionnelle,et peut etre qu'il fait vivre deux ou trois famille.
    Si non,Le bricolage est quand même autorisé
    Mais le tapage et le bruit duirne et nocturne sont interdits suivant le nombre de décibels .
    0

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