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Mitoyenneté

bernard -  
gerber 1 Messages postés 128 Statut Membre -
Bonjour,

Quels sont les obligations de mon voisin;en terme de nuisances sonores;sachant que celui ci a un atelier de bricolage mitoyen à mon habitation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber 1 Messages postés 128 Statut Membre 90
 
C'est un artisan ,votre voisin,??
Si oui ,il paie des impots,la taxe professionnelle,et peut etre qu'il fait vivre deux ou trois famille.
Si non,Le bricolage est quand même autorisé
Mais le tapage et le bruit duirne et nocturne sont interdits suivant le nombre de décibels .
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