Mitoyenneté
bernard
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30 déc. 2008 à 15:47
gerber 1 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 - 30 déc. 2008 à 22:20
gerber 1 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 - 30 déc. 2008 à 22:20
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gerber 1
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90
30 déc. 2008 à 22:20
30 déc. 2008 à 22:20
C'est un artisan ,votre voisin,??
Si oui ,il paie des impots,la taxe professionnelle,et peut etre qu'il fait vivre deux ou trois famille.
Si non,Le bricolage est quand même autorisé
Mais le tapage et le bruit duirne et nocturne sont interdits suivant le nombre de décibels .
Si oui ,il paie des impots,la taxe professionnelle,et peut etre qu'il fait vivre deux ou trois famille.
Si non,Le bricolage est quand même autorisé
Mais le tapage et le bruit duirne et nocturne sont interdits suivant le nombre de décibels .
La législation juridique et financière évolue en permanence...