Mitoyenneté

bernard -
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2008 à 22:20

Bonjour,

Quels sont les obligations de mon voisin;en terme de nuisances sonores;sachant que celui ci a un atelier de bricolage mitoyen à mon habitation?

A voir également:

Tapage duirne
Mitoyenneté code civil - Guide
Loi mitoyenneté cheminée - Forum Voisinage
Brise vue mitoyenneté - Forum Voisinage
J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage - Forum Voisinage
Débord de toiture et mitoyenneté ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

C'est un artisan ,votre voisin,??
Si oui ,il paie des impots,la taxe professionnelle,et peut etre qu'il fait vivre deux ou trois famille.
Si non,Le bricolage est quand même autorisé
Mais le tapage et le bruit duirne et nocturne sont interdits suivant le nombre de décibels .

Discussions similaires

probleme de mitoyennete

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

Cheminée Mitoyenne

maison mitoyenne travaux cheminée

conduit de cheminée sur mur mitoyen

Discussions similaires

Newsletters