Evaluation bien donné en avance d'hoirie
blueberry
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29 déc. 2008 à 20:58
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 4 janv. 2009 à 00:29
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luna10
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29 déc. 2008 à 22:15
29 déc. 2008 à 22:15
Bonsoir,
La valeur du bien doit correspondre à la valeur actuelle du bien d'après son état à l'époque de la donation.
Existe t'il un taux ? Je n'en sais rien, seul un expert pourra vous le dire. Le mieux est que vous faites appel à un expert ou un agent immobilier pour faire une évaluation du bien.
Cordialement
La valeur du bien doit correspondre à la valeur actuelle du bien d'après son état à l'époque de la donation.
Existe t'il un taux ? Je n'en sais rien, seul un expert pourra vous le dire. Le mieux est que vous faites appel à un expert ou un agent immobilier pour faire une évaluation du bien.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2009 à 20:12
Si vous avez d'autres idées, merci de m'en faire part.
4 janv. 2009 à 00:29
800 % ?! Rien n'est impossible, mais bon...
Le mieux est de faire appel à un autre expert. Et constater la différence. Enfin, si c'est vraiment le taux d'inflation qui est appliqué, vous aurez les mêmes résultats.
Cordialement