Succession avant décès
jojo
-
30 déc. 2008 à 07:34
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 30 déc. 2008 à 13:07
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1 réponse
luna10
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30 déc. 2008 à 13:07
30 déc. 2008 à 13:07
Bonjour,
Non, et ses à vos risques et périls car on pourrait le qualifier de recel.
De surcroit, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, toutes les sommes sur un compte bancaire, que ce soit à votre nom personnel ou à celui de votre époux, entrent en communauté, sauf preuve contraire, donc toutes les sommes feront l'obhet préalablement d'un partage de la communauté.
Cordialement
Non, et ses à vos risques et périls car on pourrait le qualifier de recel.
De surcroit, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, toutes les sommes sur un compte bancaire, que ce soit à votre nom personnel ou à celui de votre époux, entrent en communauté, sauf preuve contraire, donc toutes les sommes feront l'obhet préalablement d'un partage de la communauté.
Cordialement
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