Transfert de prêt

fab19 - 29 déc. 2008 à 13:49
cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 29 déc. 2008 à 14:11
Bonjour,
mariés sous le régime de la communaté, nous avons acheté un appartement sur plan en 2006(De Robien), afin de défiscaliser car nous payions pas mal d'impôts.

le bien a été livré et réceptionné en avril 2008. Entre temps nous avons eu un troisième enfant, mon épouse n'est plus qu'à 70% ayant changé de statut moi-même (à la baisse) nous ne voyons plus l'utilité, fiscalement parlant de garder cet appartement qui de plus plombe énormément notre budget.

l'idée nous est alors venue de transférer cette acquisition dans notre SCI (déjà en possession d'un bien à usage locatif),constituée avec ami, mon épouse et moi. voilà ma question, est-il possible sans qu'il y est vente, de transférer cette acquisition en conservant le même prêteur, la même durée de prêt, à notre SCI ? quelles sont les démarche et les frais occasionnés ? ( transfert d'hypothèque , je crois...).

bonne réception, merci d'avance,
fabrice V


ps: actuellement nous avons encore le choix quant à l'option fiscale ( bien propre ou de robien)

1 réponse

cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14
29 déc. 2008 à 14:11
bjr, non car il y a transfert de propriété , donc acte notarié , de plus s'il y a plus value - de 5ans taxation a 100% car
ce bien n'est pas votre résidence principale , et vous êtes associés avec une tierce personne donc vous allez augmenter l'actif de la société et le prix de ses parts sociales par l'apport du bien , merci pour lui !! , et en fin il vaut mieux faire une SCI par
bien, car si vous vendez ou cédez des parts hélas c'est un pourcentage sur tous les biens , SCI unique céssion de parts uniquement sur un bien , salutations
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