Procés verbal de délimitation
benoit6
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benoit6 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2008 - 29 déc. 2008 à 15:22
benoit6 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2008 - 29 déc. 2008 à 15:22
A voir également:
- Proces verbal de delimitation
- Procès-verbal de bornage non signé ✓ - Forum Immobilier
- Refus de signer pv bornage à l'amiable - Forum Voisinage
- Vu l'enquête diligentée sous le numero de proces verbal - Forum Justice
- Que veut dire un pv de délimitation ? - Forum Immobilier
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3 réponses
Igor1
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29 déc. 2008 à 11:29
29 déc. 2008 à 11:29
Bonjour,
ou vous ne contestez pas le bornage et de ce fait pourquoi ne pas signer ? Ou vous contestez et c'est le tribunal qui tranchera. Je ne comprends pas ou vous voulez en venir....quel est votre intérêt de refuser si vous êtes d'accord sur le fond.
ou vous ne contestez pas le bornage et de ce fait pourquoi ne pas signer ? Ou vous contestez et c'est le tribunal qui tranchera. Je ne comprends pas ou vous voulez en venir....quel est votre intérêt de refuser si vous êtes d'accord sur le fond.
29 déc. 2008 à 12:07