Saisie meuble

39millions Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021 - 19 nov. 2021 à 18:25
Ulysse5818 Messages postés 12467 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 20 nov. 2021 à 19:03
Bonjour
Nous avons des affaires dans une étude dans le jura.
Le 21/09/21 j'ai reçu un procès verbal nous notifiant la saisie de meuble, le 27/10/21 je reçois une signification nous notifiant la date vente.
De là nous contactons la salle de vente pour savoir comment cela va ce passer et nous dit qu'il n'y a pas de vente à cette date.
Du coup nous contactons par écrit le créancier, qui nous dit qu'il n'a jamais mandaté l'huissier. De plus sur la signification de la date vente il n'y a pas de numéro de dossier et surtout il y a deux date différente comme quoi l'injonction et rendu exécutoire.
En vérifiant bien le dossier je constate que je n'ai pas reçu ordonnance injonction de payé n'y de requête donc je ne peut pas vérifié .
Je ne sais plus quoi pensé est ce que le dossier est vrai .
Merci

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
19 nov. 2021 à 20:48
Bonjour

il ya une ordonnance rendue sur requête à une date
et rendue exécutoire à une autre date
parfaitement normal

la salle de vente, est elle liée à l'huissier ?
la salle de vente, ne vend pas forcément les biens saisie par un huissier
l'huissier peut organiser lui même ses ventes.

Vous pouvez mettre des photos des documents ici (en cachant les noms) pour que nous puissions vérifier.

"Le 21/09/21 j'ai reçu un procès verbal "
Un courrier, ou vous avez vu un huissier ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
19 nov. 2021 à 20:49
Bonjour

il ya une ordonnance rendue sur requête à une date
et rendue exécutoire à une autre date
parfaitement normal

la salle de vente, est elle liée à l'huissier ?
la salle de vente, ne vend pas forcément les biens saisie par un huissier
l'huissier peut organiser lui même ses ventes.

Vous pouvez mettre des photos des documents ici (en cachant les noms) pour que nous puissions vérifier.

"Le 21/09/21 j'ai reçu un procès verbal "
Un courrier, ou vous avez vu un huissier ?
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39millions Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021
20 nov. 2021 à 17:56
bonjour
j'ai reçu un procès verbal
j'ai contacté le créancier qui ne reconnais pas cette dette et qui ma dit ne pas travailler avec cette étude
nous avons
demandé l'ordonnance d'injonction de payer et nous a jamais envoyé
est ce que je dois le demander au tribunal de proximité
merci je vous joins le procès verbal
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Ulysse5818 Messages postés 12467 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 5 357
20 nov. 2021 à 19:01
Bonjour,

Tribunal judiciaire, les tribunaux de proximité n'existent plus.
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Ulysse5818 Messages postés 12467 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 5 357
20 nov. 2021 à 19:03
Il est possible que l'huissier en charge de ce dossier ne soit qu'un correspondant.
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