Saisie meuble
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Ulysse5818 Messages postés 11373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons des affaires dans une étude dans le jura.
Le 21/09/21 j'ai reçu un procès verbal nous notifiant la saisie de meuble, le 27/10/21 je reçois une signification nous notifiant la date vente.
De là nous contactons la salle de vente pour savoir comment cela va ce passer et nous dit qu'il n'y a pas de vente à cette date.
Du coup nous contactons par écrit le créancier, qui nous dit qu'il n'a jamais mandaté l'huissier. De plus sur la signification de la date vente il n'y a pas de numéro de dossier et surtout il y a deux date différente comme quoi l'injonction et rendu exécutoire.
En vérifiant bien le dossier je constate que je n'ai pas reçu ordonnance injonction de payé n'y de requête donc je ne peut pas vérifié .
Je ne sais plus quoi pensé est ce que le dossier est vrai .
Merci
Nous avons des affaires dans une étude dans le jura.
Le 21/09/21 j'ai reçu un procès verbal nous notifiant la saisie de meuble, le 27/10/21 je reçois une signification nous notifiant la date vente.
De là nous contactons la salle de vente pour savoir comment cela va ce passer et nous dit qu'il n'y a pas de vente à cette date.
Du coup nous contactons par écrit le créancier, qui nous dit qu'il n'a jamais mandaté l'huissier. De plus sur la signification de la date vente il n'y a pas de numéro de dossier et surtout il y a deux date différente comme quoi l'injonction et rendu exécutoire.
En vérifiant bien le dossier je constate que je n'ai pas reçu ordonnance injonction de payé n'y de requête donc je ne peut pas vérifié .
Je ne sais plus quoi pensé est ce que le dossier est vrai .
Merci
3 réponses
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Bonjour
il ya une ordonnance rendue sur requête à une date
et rendue exécutoire à une autre date
parfaitement normal
la salle de vente, est elle liée à l'huissier ?
la salle de vente, ne vend pas forcément les biens saisie par un huissier
l'huissier peut organiser lui même ses ventes.
Vous pouvez mettre des photos des documents ici (en cachant les noms) pour que nous puissions vérifier.
"Le 21/09/21 j'ai reçu un procès verbal "
Un courrier, ou vous avez vu un huissier ? -
Bonjour
il ya une ordonnance rendue sur requête à une date
et rendue exécutoire à une autre date
parfaitement normal
la salle de vente, est elle liée à l'huissier ?
la salle de vente, ne vend pas forcément les biens saisie par un huissier
l'huissier peut organiser lui même ses ventes.
Vous pouvez mettre des photos des documents ici (en cachant les noms) pour que nous puissions vérifier.
"Le 21/09/21 j'ai reçu un procès verbal "
Un courrier, ou vous avez vu un huissier ? -
bonjour
j'ai reçu un procès verbal
j'ai contacté le créancier qui ne reconnais pas cette dette et qui ma dit ne pas travailler avec cette étude
nous avons
est ce que je dois le demander au tribunal de proximité
merci je vous joins le procès verbal
La législation juridique et financière évolue en permanence...