Un appel au secours

Nerva1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2008 - 29 déc. 2008 à 10:57
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 30 déc. 2008 à 18:02
Bonjour,

Quels sont les droits d'une tutelle ?
Mon cousin agé de 46 ans qui souffre d'un syndrôme de Korsakov et récemment divorcé, a été placé sous tutelle (à la demande de sa soeur) suite à une hospitalisation d'urgence (abus d'alcool répétés le mettant en danger) il y a 3 ans. A l'époque nous avons laissé faire ma cousine pensant que c'était une très bonne chose pour elle comme pour lui. Nous n'avons jamais été contactés par le tribunal nous proposant une tutelle familiale. Je précise que leurs deux parents sont décédés.
Aujourd'hui il s'avère qu'il est en gériatrie lourde (à 46 ans !!!) complètement abandonné ! Son état psychologique tant que physique se dégrade de jours en jours.. Il n'a jamais été désintoxiqué et semble peu à peu replonger dans l'alcoolisme, souffre des dents mais ne voit pas de dentiste malgré mes demandes à la gérante de tutelle de s'occuper de ce problème, ne voit pas de kiné malgré son dos qui se voûte de plus en plus et le fait énormément souffrir. Nous avons demandé s'il est normal qu'on lui serve du vin à table dans le service où il se trouve et la seule réponse que nous avons eue est "ça n'est pas notre problème" !!!!!!!!
Son placement en maison du handicap (qui pourrait lui redonner un espoir en l'avenir et le sortir de cette ambiance morbide) semble prendre un temps fou !!! Une seule visite depuis 2 ans pour s'entendre dire qu'il n'est pas assez handicapé pour ce genre d'établissement !
La seule chose qui semble préoccuper la tutelle est son patrimoine ! Sa maison a été vendue dans des conditions douteuses, ses affaires personnelles dilapidées pour celles ayant de la valeur par la femme du notaire qui vendait sa maison ! Le reste de ses affaires devait partir aux enchères (!) mais j'ai réussi à en récupérer quelques unes, avec l'accord de la gérante, pour que mon cousin, s'il sort un jour (l'espoir fait vivre...) ait quelques objets personnels lui rappelant son histoire familiale..
Sa soeur est décédée il y a 2 mois et la gérante semble beaucoup se préoccuper de la succession (ma cousine n'ayant pas d'enfants avait fait un testament en faveur de son conjoint) et pour contacter le notaire et récupérer les biens, il semble que là, la tutelle y mette beaucoup d'énergie et de temps...

Mes questions sont les suivantes :

Peut-on casser un jugement de tutelle et demander aujourd'hui une tutelle familiale ?
Une avocate auprès de qui nous avions pris quelques conseils, nous a répondu que seules sa soeur ou les filles(mineures) de mon cousin sont en droit de faire cette demande. Ma cousine, très malade à l'époque, avait demandé par écrit l'état des comptes de son frère et n'a jamais obtenu de réponse.

Y a t-il quelqu'un à contacter pour attirer l'attention sur le fait que mon cousin est en grand danger ?

En résumé, y a t-il quelqu'un à qui le juge des tutelles doit rendre des comptes et si oui, y a t-il un moyen pour que nous puissions le contacter ?
La seule chose que j'ai pu obtenir est une réponse positive du juge des tutelles acceptant que la gérante de tutelle réponde à mes questions (quand elle daigne le faire..)
Lui même, a t-il le DROIT de poser des questions et obtenir des réponses satisfaisantes ?

Je ne sais plus où m'adresser pour obtenir des réponses mais je ne veux pas me résoudre à continuer à voir mon cousin traité aussi mal ! Je lance un appel au secours pour lui.. Merci à tous ceux qui ont pris quelques minutes pour lire ce message et à ceux qui essaieront de m'apporter des réponses. Et une bonne année 2009 !

Nerva1

3 réponses

À partir du 1er janvier 2009, la tutelle peut être remplacée par le mandat de protection future qui permet à la famille de s'occuper de la personne diminuée à la place du gérant nommé par le tribunal. Vous devez demander au juge des tutelles de lever cette dernière et de vous permettre de faire établir un mandat de protection future par un notaire qui vous nommera comme mandataire. Il est important que vous fassiez tout ça rapidement, afin que vous puissiez demander des comptes à celle qui semble abuser de la faiblesse de quelqu'un. Cela peut lui valoir de la prison.
Les agissements de cette dame se sont punissables par la loi et vous devez saisir immédiatement le procureur de la république par un courrier, avec une copie au juge des tutelles.
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Nerva1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2008
29 déc. 2008 à 20:45
Un immense merci jurihand pour votre réponse rapide et vos judicieux conseils.
Je suis contente de savoir qu'il existe peut être une solution et qu'il pourra peut être bientôt retrouver un peu de "dignité". C'est honteux de voir que certaines personnes sont encore si mal traitées en ce vingt et unième siècle.
Je ne suis que sa cousine, très proche depuis toujours mais ai-je vraiment le droit de demander le changement de tutelle ? Si oui je vais m'empresser de faire valoir ce droit..
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > Nerva1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2008
30 déc. 2008 à 15:25
Bonjour,

Juste une remarque, le mandat de protection future ne pourra pas être possible dans votre cas, la personne étant déjà sous tutelle, un tel placement est nécessairement un obstacle.

Votre seul recours est de saisir le juge des tutelles afin qu'il dessaisse de sa mission le tuteur en rapportant la preuve d'un manquement caractérisé dans l'exercice de la tutelle (en cas de détournement des biens, de vente sans autorisation etc...).
C'est le seul recours que vous avez. Par la suite, le juge ou le conseil de famille nommera un nouveau tuteur. A défaut de conjoint, de concubin ou de partenaire, les charges tutelles peuvent être donnés aux parents ou alliés
Ce tuteur sera éventuellement vous si vous entretenez des liens étroits et stables avec le majeur incapable et en considération des sentiments exrpimés par ce dernier.

Cordialement
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Et surtout de faire une lettre au procureur de la république du tribunal de grande instance pour l'informer des agissements de cette personne. Bonne fin d'année
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Non, la nouvelle loi a été créée pour diminuer le nombre de tutelles. Les familles ont à leur disposition en la possibilité de demander une levée de celle-ci et cela me paraît d'autant plus indispensable dans ce cas, qu'elle est mal assurée, et utilisée pour escroquer la personne protégée. Le mandat de protection future n'est pas fait pour ceux pour qui rien n'a été mis en place. Il est fait pour tout le monde si la famille veut s'impliquer. J'espère que la loi ne sera pas détournée.
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
30 déc. 2008 à 18:02
Sauf que l'article 440 et des brouettes (à vérifier le numéro exact) prévoit expressément que seule la personne peut établir un mandat de protection future dans le cas où elle devrait être placée sous un régime de protection.

Elle doit le faire nécessairement lorsqu'elle n'est pas placée sous tutelle. A défaut, l'acte n'est pas valable.

Un tel mandat est possible par la personne protégée si et seulement si elle est placée sous curatelle (avec l'assistance du curateur) ou sous sauvegarde de justice
Et il n'y a que les parents d'une personne sous tutelle qui peuvent désigner un tel mandataire.

Cordialement
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