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2 réponses
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010
445
27 déc. 2008 à 16:11
27 déc. 2008 à 16:11
Bonjour,
Je modifie mon message, je n'avais pas fais gaffe que le bien était en nue-propriété avec les oncles et tantes et pas seulement avec vos frères et soeurs.
A ce moment là, vous êtes propriétaire en indivion avec les oncles et les tantes de cette maison, tout simplement. Il est impossible de céder l'usufruitier d'un bien en cas d'indivision de la nue-propriété sans l'accord de tous les nu-propriétaire.
Cordialement
Je modifie mon message, je n'avais pas fais gaffe que le bien était en nue-propriété avec les oncles et tantes et pas seulement avec vos frères et soeurs.
A ce moment là, vous êtes propriétaire en indivion avec les oncles et les tantes de cette maison, tout simplement. Il est impossible de céder l'usufruitier d'un bien en cas d'indivision de la nue-propriété sans l'accord de tous les nu-propriétaire.
Cordialement
Tout me laisse penser que c'est votre mère qui est membre de l'indivision mais seule la lecture du partage effectué entre elle et ses enfants peut permettre de vous répondre avec certitude. En tout état de cause, si elle est encore dans les délais, elle pourrait refuser cette succession pour vous en faire bénéficier. Mais les droits de succession seraient alors sans doute différents. N'oubliez pas de les faire calculer avant toute décision.
En effet elle peut accepter la succession, si ce bien a une forte valeur, puis vous la donner par la suite, et ainsi bénéficier de l'abattement de 150 000 € entre parents et enfants.
Je crois me souvenir que la première solution aurait un petit risque d" abus de droit", et pas la dernière. Un rescrit serait intéressant aussi, avant toute décision.
En effet elle peut accepter la succession, si ce bien a une forte valeur, puis vous la donner par la suite, et ainsi bénéficier de l'abattement de 150 000 € entre parents et enfants.
Je crois me souvenir que la première solution aurait un petit risque d" abus de droit", et pas la dernière. Un rescrit serait intéressant aussi, avant toute décision.