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3 réponses
Un notaire ne peut pas tenir des propos désobligeants, mais ceci est valable pour tout le monde.
Si vous décidez de changer de notaire, le premier aura l'obligation de donner aux suivants tous les renseignements nécessaires, ou, simplement demandés.
Si ce n'était pas le cas, un courrier à l'ordre départemental suffirait pour lui rappeler son obligation.
Si vous décidez de changer de notaire, le premier aura l'obligation de donner aux suivants tous les renseignements nécessaires, ou, simplement demandés.
Si ce n'était pas le cas, un courrier à l'ordre départemental suffirait pour lui rappeler son obligation.
Je ne peux que vous redire la même chose. C'est d'écrire votre notaire actuel pour qu'il demande une copie de tout ce que possède l'ancien notaire et qui peut vous être nécessaire aujourd'hui ou plus tard.
Envoyez ce que vous m'avez écrit à la chambre régionale des notaires, et demandez le respect de vos droits. Ce monsieur use de sa toute-puissance. Il a des droits, mais aussi des devoirs.
Envoyez ce que vous m'avez écrit à la chambre régionale des notaires, et demandez le respect de vos droits. Ce monsieur use de sa toute-puissance. Il a des droits, mais aussi des devoirs.
Merci pour votre réponse.
Tout d'abord je vous souhaite une bonne et heureuse année.
Pour revenir à ce notaire, je vais vous donner quelques explications supplémentaires pour vous permettre de mieux comprendre le contexte de mon histoire :
Mon mari est décédé : il avait 3 enfants d'un premier lit. Nous nous sommes mariés avec un contrat de mariage. Avant notre mariage mon mari avait écrit un testament me laissant le droit d'usage et d'habitation de notre résidence principale et disant que tous ses autres biens iraient à ses enfants. Ensuite, il s'est marié pensant que je pourrais hériter d'un quart de ses biens. Ce testament dont je n'avais pas connaissance est chez le notaire qui gérait les biens de mon mari et de ses enfants. Lorsque nous nous sommes mariés nous avons changé de notaire car ce dernier nous a dit clairement qu'il ne voulait plus s'occuper de nos affaires car il n'était pas d'accord que mon mari se remarie.
Mon mari lui a donc demandé par courrier (+ relances) la restitution de tous ses dossiers : il a reçu la réponse suivante :
"La loi interdit à un notaire de se séparer des actes qu'il a signé dans son ministère. Je ne peux donc transmettre à Maitre.... les actes déjà signés. Etant précisé que copie des actes d'acquisition vous ont été transmises. Je reste cependant à la disposition de Maitre.... pour lui donner toute information dont j'ai connaissance sur les dossiers passés".
Voici ma question :
Ce notaire avait-il l’obligation de transmettre tous les documents et les testaments déjà écrits au nouveau notaire ?
Je vous remercie par avance
Cordialement
Mac
Tout d'abord je vous souhaite une bonne et heureuse année.
Pour revenir à ce notaire, je vais vous donner quelques explications supplémentaires pour vous permettre de mieux comprendre le contexte de mon histoire :
Mon mari est décédé : il avait 3 enfants d'un premier lit. Nous nous sommes mariés avec un contrat de mariage. Avant notre mariage mon mari avait écrit un testament me laissant le droit d'usage et d'habitation de notre résidence principale et disant que tous ses autres biens iraient à ses enfants. Ensuite, il s'est marié pensant que je pourrais hériter d'un quart de ses biens. Ce testament dont je n'avais pas connaissance est chez le notaire qui gérait les biens de mon mari et de ses enfants. Lorsque nous nous sommes mariés nous avons changé de notaire car ce dernier nous a dit clairement qu'il ne voulait plus s'occuper de nos affaires car il n'était pas d'accord que mon mari se remarie.
Mon mari lui a donc demandé par courrier (+ relances) la restitution de tous ses dossiers : il a reçu la réponse suivante :
"La loi interdit à un notaire de se séparer des actes qu'il a signé dans son ministère. Je ne peux donc transmettre à Maitre.... les actes déjà signés. Etant précisé que copie des actes d'acquisition vous ont été transmises. Je reste cependant à la disposition de Maitre.... pour lui donner toute information dont j'ai connaissance sur les dossiers passés".
Voici ma question :
Ce notaire avait-il l’obligation de transmettre tous les documents et les testaments déjà écrits au nouveau notaire ?
Je vous remercie par avance
Cordialement
Mac
Adressez un courrier dénonçant cette pratique au président régional de la chambre des notaires.
Enfin il existe également "notaires infos", service d'informations juridiques téléphonique au 01.44.82.24.34 ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 13h.
A PARTIR DU 5 JANVIER 2009, le service "Notaires Infos" change de numéro et intègre un serveur vocal interactif.
Merci de composer le 0 892 011 012 (appel facturé 0.34€/ minute à partir d'un poste fixe)
Enfin il existe également "notaires infos", service d'informations juridiques téléphonique au 01.44.82.24.34 ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 13h.
A PARTIR DU 5 JANVIER 2009, le service "Notaires Infos" change de numéro et intègre un serveur vocal interactif.
Merci de composer le 0 892 011 012 (appel facturé 0.34€/ minute à partir d'un poste fixe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2008 à 08:34