Cumul emploie public et privé

caliméro - 26 déc. 2008 à 23:08
 lucien - 27 déc. 2008 à 13:41
Bonjour,
je voudrez savoir si je pouvez cumuler un emploi prive etant fonctionnaire titulaire a la mairie,je voudrez travailler pour distribuer les journaux chez les particuliers avant que je commence mon boulot le matin a la mairie ,la distribution commence a 5h00 et la mairie a 8h00 ,mairie je fait 35h00 semaine ,et au journaux s'est 12h00 semaine en plus je suis rémunéré et déclaré ,merci de votre réponse et a plus tard.

3 réponses

loloetseb Messages postés 5508 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2012 59
26 déc. 2008 à 23:44
Bonjour calimero,

A ma connaissance,tu ne peux pas cumuler un emploi salarié privé et un emploi salarié public.Par contre,il me semble que tu peux créer une micro entreprise,ou,ce qu'on appelle maintenant auto entrepreneuriale (applicable au 01.01.2009).Dans ce cas la ,tu peux faire passer ton travail en prestation de service(ne pas dépasser 23000 euros de facturation de prestations).Ce nouveau système n'a aucune contrainte d'inscription a la chambre de commerce,et, une fois déduit les 23% d'impots sur cette forme de société,le reste,tu peux le mettre dans la poche.Après,si c 'est juste pour livrer des journaux,tu peux peut être t'arranger pour le faire sans que cela se voit.
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calimero.o Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2008
27 déc. 2008 à 13:20
je te remercie loloetseb pour ta réponse très claire.je te souhaite de passer de bonne fete de fin d'année
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la réponse à votre question est à la direction des ressources humaines de votre mairie.
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